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...pagne et conseille les pouvoirs publics dans l’élaboration, la conduite et l’évaluation des politiques et de l’action publiques. Vous le savez, il élabore de manière indépendante des avis, des contributions ou encore des motions. Créé par la loi du 30 juin 1975, le Conseil est reconnu pour son expertise. Le fait de s’appuyer sur ses membres, dans le cadre du financement du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, qui devrait être plutôt appelée pénibilité, serait une plus-value. Il éviterait d’éventuelles lacunes ou certains écueils dans la manière d’aborder telle ou telle problématique. Le Fipu a pour mission de participer au financement d’actions de sensibilisation et de prévention, d’actions de formation, ou encore d’actions de reconversion et de prévention de la désinserti...
Avec l’amendement n° 3869 rectifié, nous proposons que le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge soit consulté sur les orientations stratégiques du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle dans un délai de six mois suivant la promulgation de ce texte. En effet, nous savons que ce projet de loi aura des conséquences sociales massives pour les travailleurs et les travailleuses de notre pays ; des ouvrières et des ouvriers seront affectés dans leur vie professionnelle par l’usure quotidienne de leur corps, à cause de travaux pénibles et répétitifs. Il conv...
... n’est pas exhaustive. Bref, vous détruisez la juste contribution sociale due aux agents qui assurent le service public de l’énergie, 365 jours par an, 24 heures sur 24, et par tous les temps, pour la Nation et pour les usagers. C’est pourquoi nous souhaitons que la Caisse nationale des industries électriques et gazières soit consultée sur les orientations stratégiques du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle – les syndicalistes préfèrent le terme de pénibilité –, et ce dans un délai de six mois suivant la promulgation de ce texte.