Interventions sur "exposé" de Laurence Cohen

...u risque de contracter des maladies professionnelles. Nous vous parlons d’efforts physiques importants, de postures non naturelles et pénibles, comme l’ascension de supports sans nacelle, le port ou la manipulation de charges lourdes, ou encore comme le tirage de câbles. Tout cela se fait dans un espace clos et à des températures souvent extrêmes. C’est un travail difficile, manuel, contraint et exposé aux intempéries. Voilà quelques exemples, et j’aurais pu continuer, car ma liste n’est pas exhaustive. Bref, vous détruisez la juste contribution sociale due aux agents qui assurent le service public de l’énergie, 365 jours par an, 24 heures sur 24, et par tous les temps, pour la Nation et pour les usagers. C’est pourquoi nous souhaitons que la Caisse nationale des industries électriques et gaz...

Nous sommes favorables à l’objectif affiché d’abonder un fonds pour la prévention ; pour autant, cela ne doit pas servir d’alibi. Il serait regrettable de consacrer 1 milliard d’euros, ou plutôt 250 millions d’euros par an, à un fonds, sans utiliser cette somme avec pertinence. La notion d’usure au travail évoque souvent des salariés exposés aux intempéries, à des produits dangereux, à des travailleuses et des travailleurs qui doivent assumer des charges lourdes ; nous en avons beaucoup parlé ici. D’autres catégories de salariés sont toutefois concernées, auxquelles on ne pense pas toujours spontanément : les cadres. Eux aussi subissent l’usure au travail en raison des nouvelles méthodes de management, eux aussi sont confrontés à l...

...puisqu’il s’agit d’une véritable obligation de résultat et non pas seulement d’une obligation de moyens. Aussi, la question ne devrait pas être de plafonner les points par crainte que les salariés ne restent à leur poste. Il faudrait plutôt adopter la logique inverse : déplafonner les points, de telle sorte que les employeurs trouvent un intérêt certain à affecter les salariés à des postes moins exposés, à prendre les mesures significatives pour réduire les risques, ou à accéder à leurs demandes de bénéficier d’une formation professionnelle. L’inversion de paradigme qui nous est proposée ici ne peut donc nous satisfaire et, malgré les apparences d’une mesure positive, il nous reste des motifs d’inquiétude. D’une certaine manière, le maillon faible de ce dispositif est sans doute son aspect pr...

Les travaux de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, comme d’ailleurs les débats dans l’hémicycle, ont permis au compte personnel de prévention de la pénibilité de progresser vers une meilleure prise en compte des salariés qui ont été exposés à des facteurs de risques. Pour autant, ce dispositif, contrairement à ce que son intitulé laisse croire, n’est pas la propriété du salarié. Son utilisation est particulièrement encadrée, quand elle n’est pas, tout bonnement, subordonnée à l’autorisation de l’employeur, c'est-à-dire, dans les faits, à celui qui expose ses salariés à des risques professionnels, comme nous l’évoquions avant la su...

Je suis tout à fait d’accord avec M. Domeizel : cette discrimination à l’encontre d’une catégorie de personnels est absolument inadmissible. Au sein de la commission des affaires sociales, nous connaissons bien les difficultés des personnels de santé et la pénibilité à laquelle ils sont exposés ; je pense en particulier au corps infirmier, majoritairement composé de femmes. Je ne sais pas s’il faut être consterné ou révolté ; en tout cas, madame Deroche, nous sommes farouchement opposés à votre amendement, qui est très discriminatoire et coupé de la réalité de l’hôpital !