Interventions sur "grossistes-répartiteurs" de Laurence Cohen

...e, gratuit et bénévole. Pour cette raison, nous sommes opposés à cet article. L’article 2 propose d’expérimenter, pour une durée de trois ans, une déclaration par les entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques, à un organisme agissant en qualité de tiers de confiance, des quantités de médicaments et de produits qui ne sont pas consommés au sein du système de santé français. Les grossistes-répartiteurs nous ont fait part de leur mécontentement et dénoncé des obligations « redondantes ». Pour notre part, nous souhaitons agir pleinement contre les hausses des ruptures d’approvisionnement et assurer le respect, par les acteurs de la répartition, de l’obligation de disposer d’un stock de quinze jours et de détenir, à tout moment, 90 % des références en stock. Pour autant, si les grossistes-réparti...

...tions budgétaires très importantes : les subventions des huit opérateurs de santé publique sont en baisse de plus de 3 % pour 2016, avec une réduction correspondante de 50 ETP en 2016 et 40 en 2017. On demande de plus en plus à ces organismes, avec de moins en moins de moyens. Dans ces conditions, notre groupe s'abstiendra. Concernant le second projet de loi, la question des responsabilités des grossistes-répartiteurs a été soulevée à juste titre ; mais n'oublions pas celles de l'industrie pharmaceutique. Sur l'article 3, notre groupe maintient une position de principe contre le commerce des tissus et cellules venus de pays tiers à l'Union européenne : il ne convient pas d'encadrer les importations, mais de les interdire. C'est le sens de notre amendement de suppression n° 4 ; s'il n'est pas adopté, nous voter...