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Interventions sur "guichet unique" de Laurence Cohen
2 interventions trouvées.
Comme cela est précisé dans l’objet de notre amendement, les chambres d’agriculture jouent déjà le rôle de guichet unique en attribuant un numéro d’identification unique et en gérant toutes les formalités annexes, telles que les déclarations d’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise, l’ACCRE, les enregistrements des contrats d’apprentissage, l’enregistrement des fonds agricoles. Certaines chambres d’agriculture proposent des prestations complémentaires souvent indispensables au service public, permet...
... de survie de 75 %, et celles dont les créateurs n’ont pas suivi de stage ont un taux de survie qui n’est que de 50 %. Cet article est le reflet de l’ensemble de ce projet de loi, dont on ne sait plus, in fine, s’il sert l’intérêt général ou des intérêts particuliers. En effet, cette modification du stage de préparation à l’installation, ou SPI, est le premier effet de la mise en place du guichet unique et la suppression, que nous rejetons, des centres de formalités des entreprises – CFE – des chambres de métiers et de l’artisanat – CMA. Si la commission a réintroduit une obligation de stage allégée, il n’en demeure pas moins qu’elle maintient la suppression d’un encadrement, par la loi, du prix de ce stage. Cela aura évidemment pour effet de libéraliser les offres de formation, dont les prix p...
