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Par le présent article, pourront être recrutés par voie contractuelle les directeurs généraux des services, les directeurs généraux adjoints des services et les directeurs généraux des services techniques des communes et intercommunalités de plus de 40 000 habitants, ce seuil étant aujourd’hui fixé à 80 000 habitants. L’abaissement de 80 000 à 40 000 habitants du seuil permettant aux collectivités de déroger au recrutement statutaire pour pourvoir les emplois fonctionnels est en contradiction totale avec la séparation du cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux en deux cadres d’emplois – ingénieur et ingénieur en chef – par le décret du 26 février 2016. C...
...sentiel dans la lutte pour obtenir l'égalité entre les femmes et les hommes, notamment en matière de parité, usons-en, d'autant que cette proposition de loi aurait un effet d'entraînement. Plusieurs problématiques doivent cependant être examinées, notamment la répartition territoriale différenciée de la démographie communale. Par exemple, le Val-de-Marne ne comptant aucune commune de moins de 50 habitants, il m'est difficile de me prononcer sur des dispositions qui concernent spécifiquement ces communes où ne sont élus que sept conseillers municipaux ; je partage les propos de Chantal Deseyne sur ce point. Définir un seuil d'au moins 100 habitants serait peut-être préférable, sous réserve de dénombrer au préalable les communes qui seraient concernées. Les avancées en matière d'égalité entre les ...