Interventions sur "intercommunalité" de Laurence Cohen

...serve de dénombrer au préalable les communes qui seraient concernées. Les avancées en matière d'égalité entre les hommes et les femmes ne sont pas spontanées, mais résultent bien souvent d'une obligation légale, nous le savons bien ! Je souscris donc à l'adoption de mesures contraignantes, afin d'obliger les élus, notamment les maires, à prendre pleinement conscience de cette problématique. Les intercommunalités en sont une parfaite illustration, car en l'absence de règles contraignantes, le nombre de femmes qui y siègent est très réduit, au prétexte - fallacieux - que le nombre de candidates est restreint. En outre, les femmes qui se voient proposer des postes à responsabilité tendent généralement à décliner l'offre, estimant bien souvent ne pas en avoir les compétences ou les capacités ; je constate ...

... commission départementale de la coopération intercommunale, la CDCI, pour se mettre d’accord sur la dissolution ou le maintien de tel et tel syndicat. Au lendemain de ce débat et pendant deux années après la publication du schéma, le préfet aura toute latitude pour proposer la suppression de syndicats qui ne seraient pas prévus dans le document. Nous tenons à faire remarquer que, comme pour les intercommunalités, la règle majoritaire change au profit de la majorité simple. En outre, comme nous l’avons déjà indiqué lors de l’examen d’autres amendements, nous considérons que, ces syndicats ayant été mis en place à partir d’un projet partagé, sur une politique publique spécifique, entre plusieurs communes et parfois avec d’autres intervenants publics, il est de la responsabilité des membres, et d’eux seul...