6 interventions trouvées.
... travail collaboratif. C'est appréciable dès lors que nous menons les mêmes luttes et visons les mêmes buts. Concernant les violences faites aux femmes, je souhaiterais davantage de précisions concernant votre positionnement sur les tribunaux spécialisés, auxquels de nombreuses associations féministes sont favorables sur le modèle espagnol. Il m'a semblé que vous étiez davantage favorable à une justice spécialisée. Je souhaite donc avoir votre éclairage. Il me semble que l'important réside dans le fait que des moyens soient donnés à la justice, qui en manque singulièrement. Je parle de moyens humains et de moyens en termes de formation initiale et continue. Il est également important de coordonner les actions afin d'endiguer les violences faites aux femmes. J'ai entendu aussi que vous comptiez...
...ir à nouveau à cette question des tribunaux spécialisés. Ce n'est pas uniquement un sujet émergeant dans les rangs de quelques parlementaires, de toutes sensibilités politiques d'ailleurs. C'est vraiment une revendication des associations féministes qui s'occupent des victimes de violences. C'est important. Nous n'en avons pas parlé, mais je pense que vous ne pouvez que souscrire au fait que la justice a besoin de moyens supplémentaires pour affronter ses missions. Si nous ne prenons que les violences intrafamiliales, nous constatons tous une lenteur dans les enquêtes, qui durent des mois. Tant que le harceleur n'a pas été entendu, il n'y a pas de protection des victimes, ce qui les met en danger. Elles doivent faire comme si de rien n'était et continuer à côtoyer l'individu. J'aimerais vous en...
..., comme récemment, pour nous préoccuper de la non-application des mesures pénales contenues dans la loi et présentons des amendements visant à y remédier, la garde des sceaux nous répond qu'ils sont satisfaits, que la loi est suffisante. Or, dans nos permanences, nous entendons des personnes se plaindre que la loi n'est pas appliquée. Cette question est d'autant plus prégnante que, on le sait, la justice comme la police manquent de moyens. Ma première question est donc la suivante : faut-il renforcer ou modifier la loi pour disposer de réponses pénales claires et adaptées ? Ma deuxième question a également trait aux violences psychologiques. J'ai eu l'occasion de rencontrer l'ancienne avocate Yael Mellul, qui a beaucoup travaillé sur le thème de la reconnaissance du suicide comme conséquence de...
...de payer. Elle marginalisera, en contrepartie, des personnes aux faibles moyens financiers. Ces « petits litiges », pour les premiers, représentent pour ces dernières des sommes considérables et peuvent parfois ruiner des vies entières, le tout dans une logique purement gestionnaire. Rappelons que nous nous étions déjà opposés à cette création lors de l’examen du projet de loi de réforme pour la justice de Mme Belloubet. Nous souhaitons que le Gouvernement revienne sur cette mesure, a fortiori dans le cadre de la situation sanitaire catastrophique que nous connaissons. J’y insiste, la dématérialisation intégrale des petits litiges nécessite la comparution physique de personnes qui disposent souvent de moyens financiers limités.
Le II de l’article 1er septies reporte l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs. Cette entrée en vigueur, initialement prévue le 1er octobre 2020, est reportée au 31 mars 2021. Un texte de ratification de cette ordonnance aurait dû être présenté au Parlement l’été prochain, mais, en raison de la crise sanitaire que nous connaissons, le Gouvernement a repoussé l’échéance, dans un souci de faisabilité matérielle. Nous nous sommes déjà exprimés pour dire not...
Je veux dire à mon tour que le groupe communiste républicain citoyen et écologiste est opposé à cette mesure et à la méthode que le Gouvernement utilise pour l’imposer. Madame la garde des sceaux, avant d’envisager de modifier en profondeur la façon dont la justice doit être rendue dans ce pays, il faudrait d’abord dresser le bilan des neuf expérimentations qui ont été conduites. Selon nous, la justice doit être rendue par le peuple. Cet après-midi, j’ai assisté, avec mes collègues de la délégation aux droits des femmes du Sénat, à l’audition, en visioconférence, de M. Luc Frémiot, que vous connaissez très bien. Il a défendu ardemment cette justice du peu...