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Interventions sur "l’état" de Laurence Cohen


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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la huitième fois depuis mars 2020, le Sénat est sommé de valider dans des délais extrêmement brefs un projet de loi lié à l’état d’urgence sanitaire. La présidente de notre groupe, Éliane Assassi, vient d’exposer pourquoi nous considérons que tout cela vient porter, une nouvelle fois, de graves coups à la démocratie et aux libertés publiques. Nous l’avions dit d’emblée : de toute évidence, la gestion de moins en moins collective de cette pandémie a nui à l’efficacité de l’action. La défiance à l’égard des institutions lo...

...toire et purement politique de cette échéance. Pour notre part, nous estimons que ce régime exorbitant du droit commun doit s’arrêter au plus vite, en même temps que les restrictions de liberté, lesquelles doivent cesser selon un calendrier qui a déjà été donné, soit le 30 juin prochain, date de la fin du couvre-feu. Nous l’avons déjà souligné, le chapitre du code de la santé publique relatif à l’état d’urgence sanitaire, créé par la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, permet toujours au Gouvernement de décréter l’état d’urgence sanitaire. Aussi, si cela était nécessaire en raison d’une reprise de la pandémie, le Gouvernement pourrait agir. La prorogation d’un an de l’état d’urgence ravive une autre crainte : celle de l’accoutumance au régime d’exception. L...

...inement passe par le triptyque « protéger, tester et isoler ». Et protéger nécessite notamment le port du masque. Sans revenir sur la gestion des stocks de masques par votre gouvernement et ceux qui l’ont précédé, comment ne pas dénoncer le fait que notre pays soit passé de 1 milliard de masques chirurgicaux et 700 millions de masques FFP2 en 2009 à 145 millions de masques chirurgicaux en 2020 ? L’État n’étant pas en mesure de fournir le nombre de masques nécessaires, ce sont les collectivités qui ont pris le relais. Et aujourd’hui, celles qui ont été les plus réactives sont pénalisées, car elles ne bénéficieront même pas de la prise en charge de 50 % de leur coût par l’État si l’on suit à la lettre vos propos ! Nous demandons a minima que toutes les commandes des collectivités soient p...