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Interventions sur "l’autonomie" de Laurence Cohen


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Je me fais le relais de ma collègue Cathy Apourceau-Poly, qui défend les salariés de Bridgestone dans son département. Au mois de septembre, M. Vachey a remis son rapport relatif à la création de la branche autonomie, après l’adoption du texte relatif à la dette sociale et à l’autonomie, qui a créé un nouveau risque et une nouvelle branche consacrés à l’autonomie au sein de la sécurité sociale ; la gestion en sera confiée à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, la CNSA. Le rapport Vachey formulait des propositions de financement de la branche perte d’autonomie, dont certaines étaient très dangereuses, comme la création d’une deuxième journée de solidarité travaill...

Je l’ai indiqué, nous proposons la suppression de l’article 16. Le budget de l’autonomie, évalué à 40 milliards d’euros, est supporté par les familles et les personnes âgées elles-mêmes pour 10 milliards d’euros. La prise en charge des 30 milliards d’euros restants est partagée entre la sécurité sociale, à plus de 50 %, et les collectivités. Comme nous l’avons souligné, avec nombre de nos collègues, les financements nous laissent plus que dubitatifs et s’apparentent à une coquille vi...

L’article 2 vise à transférer 0, 15 point de CSG, jusqu’ici affecté au remboursement de la dette sociale, à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) pour financer la perte d’autonomie. Cela pose plusieurs problèmes à nos yeux. La contribution sociale généralisée remet en cause les fondements du financement de notre système de protection sociale par la cotisation sociale. La philosophie originelle de la sécurité sociale telle qu’elle a été créée en 1945 voulait qu’une part socialisée du salaire soit mutualisée entre les salariés pour r...

...robablement rien… Cela étant dit, nous souhaitons que ce rapport soit le plus étayé possible. Puisque l’on peut toujours espérer que, de temps en temps, les choses bougent, ne serait-ce qu’un tout petit peu, il serait bon que soient évaluées, dans ce rapport, des mesures alternatives répondant aux mêmes objectifs. En particulier, nous aimerions que soit étudiée la création d’un service public de l’autonomie et de l’accompagnement de la personne au sein de la branche maladie de la sécurité sociale. Si l’on veut approfondir la réflexion, il faut se montrer ouvert aux propositions alternatives. Nous souhaitons que le champ de ce rapport soit élargi.