Interventions sur "majeur" de Laurence Cohen

Le Défenseur des droits rappelle, dans sa décision du 27 décembre 2018, que les juridictions administratives ont jugé à plusieurs reprises que la durée de prise en charge par l’aide sociale à l’enfance ne constituait pas en soi une motivation suffisante de refus d’une prestation d’accueil en faveur d’un jeune majeur. Au contraire, comme l’a confirmé la cour administrative d’appel de Nantes, les difficultés d’insertion d’un jeune majeur peuvent au demeurant être accrues par l’absence ou la durée limitée de prise en charge en qualité de mineur. Actuellement, la loi ne subordonne pas l’accès à une prise en charge jeune majeur au fait d’avoir été confié en tant que mineur à l’ASE. Cependant, les départements on...

Aux côtés des auteurs de tous les amendements déposés sur cet article, nous proposons de rétablir ce dernier, supprimé par la commission. Les arguments avancés par le rapporteur pour justifier le fait que les jeunes majeurs suivis par l’ASE ne soient pas prioritaires pour l’attribution d’un logement social ne sont pas recevables. Certes, la liste des publics prioritaires, comprenant par exemple les personnes victimes de violences conjugales, les personnes sortant de la prostitution, ou celles en situation de handicap, est longue et détaillée. Mais pourquoi ne pas également y inclure les jeunes majeurs suivis par ...

...ulture du viol, et où, lorsqu’une femme est violée, on se demande comment elle était habillée, où elle se trouvait et à quelle heure, dans une société où l’on se dit que, quelque part, elle l’avait bien cherché. Jacques Bigot l’a très bien exprimé : on doute, on se demande s’il n’y avait pas une histoire d’amour derrière la relation sexuelle. Mes chers collègues, on parle d’une relation entre un majeur et un mineur ! Et, à treize ans, je suis désolée, mais on parle d’un enfant ou d’une enfant ! Or notre devoir de législateur est de les protéger. Je comprends bien les arguments qui m’ont été opposés : je ne dis pas qu’il existerait un camp qui serait meilleur que l’autre, mais il faut que l’on ait conscience de tous ces éléments dans le cadre de notre réflexion, à un moment où nous sommes appel...