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Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, notre groupe a déposé cette motion tendant à opposer la question préalable du fait de notre désaccord avec la philosophie générale du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé. Face aux inégalités croissantes en matière d’accès aux soins, comment penser que l’efficience de notre système de santé passe essentiellement par une réorganis...
...l’un des défauts unanimement reconnus de ce système. Malheureusement, comme l’a souligné M. le rapporteur, il ne s’agit pas d’une véritable suppression du numerus clausus puisque les capacités d’accueil et de formation seront déterminées annuellement par les universités, en fonction d’objectifs nationaux pluriannuels établis par l’État et sans moyens supplémentaires. Comment pensez-vous, mesdames les ministres, que les universités pourront accueillir et former plus d’étudiants en médecine, maïeutique, odontologie et pharmacie dans ces conditions ? En fait, il s’agit d’une proposition somme toute limitée, puisqu’elle permettra, selon vous, madame la ministre, une augmentation maximale de 20 % des effectifs, même si j’ai bien compris que vous ne teniez pas à ce que l’on rappelle ces chiffres. Je crains ...
...t, surtout, du travail que nous avons effectué, mes chers collègues. Si ces mesures d’urgence n’apparaissent pas dans un ciel serein – des mouvements comme celui des « gilets jaunes » le montrent –, il faut rappeler le travail que nous avons réalisé ici, dans l’hémicycle, lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale et du projet de loi de finances. À ce moment-là, mesdames les ministres, nous vous avions alertées – du moins les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste l’avaient fait – sur la nécessité de modifier vos orientations politiques. Vous ne nous aviez pas écoutés. Maintenant, vous venez nous parler de mesures d’urgence qui, on l’a vu et on le constatera, ne font pas le compte par rapport aux attentes. Voilà la problématique ! Notre motion d’irrece...
L’article 2 procède à la défiscalisation des heures supplémentaires et avance la mise en œuvre de leur exonération de cotisations sociales. Mesdames les ministres, cette mesure a été mise en avant par le Gouvernement comme un moyen d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés. L’idée n’est pas nouvelle, c’est le fameux « travailler plus pour gagner plus » de Nicolas Sarkozy. Le dispositif fut abrogé sous François Hollande. Supprimer l’impôt et les cotisations sociales peut avoir un effet immédiat et permettre aux salariés d’avoir un peu plus d’argent à la ...