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Nous souhaitons rétablir l’article 54 du projet de loi, supprimé en commission spéciale. Cet article incite le Gouvernement à remettre au Parlement un rapport sur la possibilité de lever la condition de nationalité empêchant les étrangers non ressortissants de l’Union européenne d’accéder au statut de cadre à la SNCF. Comment accepter que ces personnes soient cantonnées au plus bas niveau de qualification ? Comment accepter qu’elles n’aient pas accès au statut de cheminot, alors même qu’elles font vivre avec dévouement et professionnalisme notre système ferroviaire, depuis quarante ans pour certaines d’ent...
... estime que près de 7 millions d’emplois sont interdits à ces étrangers. Or 5, 2 millions de ces emplois fermés se situent dans l’une des trois fonctions publiques. Il faut savoir que, si l’accès au statut de fonctionnaire est aujourd’hui refusé aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne, ceux-ci sont bien souvent recrutés pour les mêmes tâches que celles accomplies par les agents de nationalité française ou ressortissant d’un État de l’Union européenne, mais sous des statuts précaires. C’est la précarité de ces statuts que nous dénonçons, comme cela vient d’être fait. Pensons, par exemple, aux étrangers recrutés comme maîtres auxiliaires de l’éducation nationale ou aux médecins étrangers qui viennent combler la pénurie de médecins français dans certains services des hôpitaux publics. E...
Inscrire la déchéance de nationalité dans la Constitution serait inefficace. Une telle mesure n’aurait qu’une portée symbolique, ce qui est bien peu en droit, créerait une rupture d’égalité et stigmatiserait une catégorie de population. Elle ne me semble pas du tout à la hauteur des événements gravissimes que nous vivons. Je suis révoltée d’entendre dire qu’il faut lutter contre le terrorisme, comme si celles et ceux qui s’opposent...