Interventions sur "participation" de Laurence Cohen

...s depuis la semaine dernière. Il intègre les modifications de seuils de l’article 6 et prolonge l’article 20, dont l’ambition était de réduire comme une peau de chagrin le montant du forfait social. Cet article supprime en effet le forfait social dans les entreprises de moins de 50 salariés, et il exonère les entreprises entre 50 et 249 salariés pour les versements liés à l’intéressement et à la participation. La commission des affaires sociales du Sénat a même été plus loin que le projet initial, puisque, pour les entreprises qui restent assujetties au forfait social, elle a abaissé le taux de 16 % à 10 %. Ces suppressions et diminutions du forfait social ont pour but de favoriser le recours aux dispositifs d’épargne salariale. Il faut rappeler ici que cette épargne n’a pas vocation à se substituer a...

...curité sociale pour renflouer les caisses de l’État. Quelque part, vous grevez le budget des assurés sociaux et des salariés. Vous essayez de nous rassurer en disant qu’il y aura de l’intéressement et de l’épargne salariale, mais enfin, madame la secrétaire d’État, nous ne vivons pas dans le même monde ! Aujourd’hui, les salariés souffrent de salaires qui sont trop bas. Ils demandent non pas une participation, mais une hausse des salaires et une couverture sociale les dispensant de recourir à des mutuelles privées. Ce qu’ils veulent, c’est un service de sécurité sociale à la hauteur des besoins, c’est-à-dire tel qu’il avait été créé par Ambroise Croizat, ministre communiste. Vous mettez tout cela à mal, de loi en loi. Si je devais vous reconnaître un mérite, c’est la constance, car vous gardez le mêm...