Interventions sur "plainte" de Laurence Cohen

...lenteur dans les enquêtes, qui durent des mois. Tant que le harceleur n'a pas été entendu, il n'y a pas de protection des victimes, ce qui les met en danger. Elles doivent faire comme si de rien n'était et continuer à côtoyer l'individu. J'aimerais vous entendre sur cette question. Autre problématique, une victime ne peut pas se présenter dans une unité médico-judiciaire (UMJ) sans avoir déposé plainte, y compris pour faire constater des lésions. Or, seulement 10 % des femmes déposent plainte. Dans d'autres pays, il n'est pas nécessaire de le faire pour avoir recours à l'UMJ. Ne pourrait-il pas y avoir, de votre part, une modification des règles du jeu permettant une simplification, et donc une possibilité supplémentaire pour les femmes d'avoir une réquisition du parquet ? Je m'interroge égal...

Des femmes ayant subi un choc terrible, tel qu'un viol, sont parfois tétanisées et ne vont pas jusqu'à un dépôt de plainte. Elles peuvent toutefois essayer de faire constater ce qu'elles ont subi. La conservation de preuves prélevées sur elles leur permettra peut-être de porter plainte plus tard. Dans certains cas, nous observons vraiment ce décalage. Je pense que d'autres sénatrices ont pu être alertées de la même manière sur ces cas.

Pour les femmes victimes de harcèlement et de violences sexuelles et sexistes dans le cadre de leur travail, c'est « parole contre parole ». Celle des victimes est systématiquement remise en cause, le harceleur détient le pouvoir et exerce une véritable emprise en menaçant ces femmes de leur faire perdre leur emploi : celles qui osent déposer plainte sont d'ailleurs bien souvent licenciées, alors que leur harceleur ne subit aucune sanction, puisqu'il occupe bien souvent une position clef au sein de l'entreprise. Faut-il selon vous modifier la loi pour remédier à cette situation ? On m'a par ailleurs rapporté le cas d'une victime de harcèlement qui avait pu réaliser des enregistrements des agissements de son harceleur. Lorsqu'elle a porté pla...

Dans le cadre de la lutte contre les violences faites aux femmes, sur lesquelles la délégation a déjà beaucoup travaillé, il faudrait aussi que nous oeuvrions pour obtenir l'accès des victimes de violences sexuelles aux unités médico-judiciaires (UMJ) y compris en l'absence d'un dépôt de plainte préalable, afin que ces victimes puissent bénéficier des examens nécessaires, dans un souci de conservation de preuves. J'ai été sollicitée par de multiples voies sur ce sujet, et notre délégation pourrait porter cette question.

...emble pourtant liée à l'irréfragabilité. Je ne comprends pas pourquoi cette question se pose sur l'âge. Toujours sur cette problématique, on a évoqué, contre la question des seuils d'âge, l'argument tiré d'une histoire d'amour qui pourrait survenir entre une jeune fille de 14-15 ans et un jeune homme de 18 ans passés de quelques mois. La définition d'un seuil d'âge pourrait entraîner un dépôt de plainte pour viol, notamment par les parents de la jeune fille. Or cela me semble relever d'un paradoxe : si l'on pense qu'une jeune fille de 13 ans est en capacité de discerner ce qu'impliquent des rapports sexuels, on lui confère donc une certaine maturité physique et psychologique. Pour autant, on ne considère pas que son discernement lui permette de porter plainte. Ne faudrait-il pas redéfinir la maj...

...ares encore, trop rares sont les victimes qui dénoncent leurs agresseurs, osent parler. Permettez-moi de faire un « focus » sur le viol, forme la plus extrême de ces violences, en reprenant les chiffres des ministères de l’intérieur et de la justice. En France, chaque année, 84 000 femmes majeures déclarent avoir été victimes de viol ou de tentative de viol. Moins de 10 % de ces femmes déposent plainte, et seule une plainte sur dix aboutit à une condamnation. Au total, 51 % des femmes victimes de viol ou de tentative de viol ne font aucune démarche, ni auprès des forces de police ou de la gendarmerie, ni auprès de médecins, psychiatres et psychologues, ni auprès des services sociaux, associations ou numéros d’appel. Ce sont là des chiffres, hélas ! relativement constants, qui ne diminuent pas ...

...pagnes de sensibilisation menées par des associations telles que le Collectif féministe contre le viol, qui a créé un numéro vert d’aide aux victimes, pourquoi ne pas lancer, à l’exemple de la campagne de lutte contre le harcèlement dans les transports, qui a rencontré un fort écho, une grande campagne nationale, à la fois pour rappeler que le viol est un crime et pour aider les victimes à porter plainte, à se reconstruire ? Je souhaiterais que vous puissiez dresser un premier bilan de la mise en place de référents « violences sexuelles » dans les services d’urgences des hôpitaux et nous préciser ce qu’entend faire le Gouvernement pour améliorer l’accueil, la protection et l’accompagnement des victimes par les unités médico-judiciaires. La formation des personnels de la police, de la justice et...

...re inutile, car l’allongement du délai poserait un problème de preuve pour des infractions laissant par nature peu de traces médicolégales. Cet argument est de loin le plus contestable puisque, comme l’a fort justement souligné un médecin auditionné, si la victime attend quarante-huit heures, les preuves médicolégales peuvent également manquer lors d’un viol, entraînant le non-aboutissement de la plainte. Enfin, on nous dit qu’un plus long délai de prescription risquerait de mener à des décisions de non-lieu ou de relaxe au bénéfice du doute susceptibles d’être douloureuses pour les victimes. En d’autres termes, il nous est expliqué que le dépassement du délai de prescription serait en quelque sorte un mal pour un bien pour les victimes, en les préservant d’une éventuelle déception en cas de non...