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... dites-nous franchement quelles autres élections, y compris politiques, vous envisagez de supprimer ! En fait, vous nous proposez tout simplement de casser le thermomètre. Or, vous le savez bien, ce n’est pas en cassant le thermomètre que l’on guérit le mal. Ces arguments ne tiennent vraiment pas la route et sont dangereux en termes de démocratie sociale. Je tiens à le redire ici, les élections prud’homales sont le résultat d’une bataille, de luttes sociales ; elles ont été obtenues pour donner aux salariés des droits supplémentaires au sein des entreprises. Et voilà que ces élections, on nous propose de les supprimer d’un simple trait de plume, de surcroît par ordonnance ! Nous n’acceptons pas ce retour en arrière et, puisque nous n’avons pas la possibilité de réécrire totalement le dispositif p...
Je tiens à réaffirmer un certain nombre de nos convictions. Je veux le faire brièvement, mais avec une certaine solennité parce que la réforme qui se prépare me paraît très grave. Je considère, avec mes collègues du groupe CRC, que les élections prud’homales sont en quelque sorte une « université des droits ». Dans ces conditions, nous sommes très inquiets que les conseillers prud’homaux puissent être non plus élus, mais désignés. Monsieur le ministre, tandis que vous preniez plaisir à débattre avec M. Desessard, vous n’avez pas répondu à ma question : pourquoi ne pas avoir présenté au Sénat des propositions d’amélioration des élections prud’homale...