Interventions sur "sexe" de Laurence Cohen

Je suis sensible aux arguments de Mme la ministre, mais il ne me semble pas inutile ici de faire référence aux enfants intersexes. J’avais d’ailleurs déposé des amendements de même nature sur le projet de loi relatif à la bioéthique. Nos collègues des groupes socialiste et écologiste appuient leurs propositions sur le travail important qui avait été accompli par la délégation aux droits des femmes en 2017, sous la houlette de nos collègues Maryvonne Blondin et Corinne Bouchoux. Nous sommes donc favorables à ces amendemen...

...ent spécifique de la personne, laquelle, après avoir reçu une information adaptée, doit avoir pu prendre pleinement conscience des conséquences d’une telle opération. Le dispositif actuel ne permet pas d’éviter des opérations non vitales. En 2017, le Défenseur des droits et la délégation aux droits des femmes du Sénat ont déjà montré la nécessité de changer la prise en charge des personnes intersexes. En 2018, une recommandation du Conseil d’État allait dans le même sens. De nombreuses institutions se sont prononcées pour appeler à cesser un certain nombre de pratiques. Toutes s’accordent sur le principe de précaution et la nécessité de ne pas intervenir sur le corps de la personne concernée sans urgence vitale et sans son consentement libre et éclairé, personnellement exprimé. L’État fran...

Par cet amendement, nous proposons d’attendre, avant d’inscrire le sexe de l’enfant à l’état civil, que les parents ou les représentants légaux de l’enfant aient pu réaliser des examens médicaux. Notre objectif est d’accompagner le changement des pratiques médicales et de consacrer le principe d’abstention thérapeutique, notamment en déliant la question de l’inscription du sexe à l’état civil de celle de l’assignation médicale du sexe. En effet, la pression exercée...

...lace les deux principaux mécanismes sur lesquels repose aujourd'hui encore la promotion de la parité en politique : elle oblige les partis à présenter des listes composées sur une base paritaire dans les élections au scrutin de liste proportionnel ; elle prévoit une retenue financière sur la dotation publique des partis qui ne présentent pas une proportion égale, ou presque, de candidats des deux sexes aux élections législatives. Ce second mécanisme s'est révélé, vous le savez, plutôt décevant, de nombreux partis préférant, aujourd'hui encore, supporter ce « manque à gagner » plutôt que de promouvoir des candidatures féminines. Quant à la disposition de la loi du 31 janvier 2007 qui imposait, lors des élections cantonales, au candidat et à son remplaçant d'être de sexe différent, elle n'a eu ...