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Interventions sur "situé" de Laurence Cohen
3 interventions trouvées.
...ment de véritables centres commerciaux. Rappelons que la SNCF gère 180 000 mètres carrés de commerces. L’ouverture des commerces le dimanche toute la journée dans ces gares – identifiées par le ministère et par la SNCF – permettrait, nous dit-on, la création, « directe ou indirecte » de 2 000 emplois. Reste que ces promesses d’embauches nous paraissent optimistes dans la mesure où les commerces situés dans les gares – je pense, par exemple, aux gares de la région parisienne – emploient très souvent peu de salariés durant la journée. C’est pourquoi je souhaite, monsieur le ministre, que vous nous précisiez le nom des gares sélectionnées et que vous nous éclairiez sur ces prévisions de créations de postes, car l’étude d’impact est peu diserte sur ce point.
Comme je viens de le souligner, cet article vise à étendre le travail dominical aux commerces de détail non essentiels situés à proximité des gares. Il est à noter que le droit actuel permet déjà aux commerces essentiels, comme les commerces de bouche, les cafés et les kiosques à journaux, d’ouvrir le dimanche dans l’enceinte et à proximité des gares. En fait, cet article tend à permettre l’ouverture des commerces de détail de textiles situés dans l’enceinte ou à proximité des gares. Pourquoi vouloir étendre le trava...
... entreprises de moins de onze salariés sont exemptées de l’obligation d’être couvertes par un accord collectif et où l’employeur peut décider de manière unilatérale, au sein des PUCE, les périmètres d’usage de consommation exceptionnels, d’ouvrir le dimanche sans contreparties, il ne s’agit pas d’une avancée pour les salariés. Enfin, concernant les délais d’application de la loi, les entreprises situées dans les nouvelles zones commerciales et zones touristiques disposeront d’un délai de trois ans à compter de la publication de la loi pour se mettre en conformité avec ces nouvelles obligations. Nous considérons que si l’absence d’institutions représentatives du personnel peut conduire à des délais plus longs pour trouver un accord sur les contreparties au travail dominical, il ne s’agit en auc...
