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Interventions sur "transfert" de Laurence Cohen
4 interventions trouvées.
... domicile ou certaines professions hospitalières, les accidents du travail sont extrêmement nombreux du fait de l'usure qu'elles engendrent. Notre groupe est fondamentalement opposé à ce report de l'âge légal. Le Gouvernement a reculé. Il nous promet une loi plutôt qu'un amendement, mais la philosophie est la même. M. Savary et Mme Apourceau-Poly ont mis en lumière les difficultés techniques du transfert au niveau de l'Agirc-Arrco. Je souhaiterais avoir plus de précisions sur ce point, d'autant que, en commission, les députés ont refusé le transfert, au 1er janvier, de cotisations à l'Urssaf. Que proposez-vous sur cet élément précis, monsieur le rapporteur ?
Avec ma collègue Cathy Apourceau-Poly, nous remettons en cause le transfert à la branche famille des indemnités journalières post-naissance, qui met à mal le fonctionnement de la sécurité sociale. Cela ne vise qu'à rééquilibrer les comptes entre branches au mépris de leurs spécificités et des cotisations des assurés. Depuis la fin de l'universalité des allocations familiales, les excédents de la branche famille viennent compenser les déficits de l'assurance maladie. Nou...
...-ci. Si l’on peut comprendre que le Gouvernement demande une habilitation à légiférer par ordonnance pour supprimer les références aux départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin figurant dans les divers codes et dispositions législatives, nous ne pouvons approuver une telle demande quand il s’agit des relations entre le département et l’État, de modifications du droit électoral ou des modalités de transfert des fonctionnaires et agents, par exemple.
Je vois avec plaisir que la suspension du repas a porté conseil. Les arguments de mon collègue René-Paul Savary sont exactement ceux que nous avions développés avant le dîner. Nous avions mis en garde nos collègues, Mme la ministre et M. le ministre sur le fait que les transferts de compétences ne s’accompagnaient pas des moyens adéquats. Je regrette que nos amendements n’aient pas été votés. Nous ne sommes pas favorables au transfert, mais, s’il a lieu, nous souhaitons que les moyens soient donnés aux collectivités. Je me réjouis donc que, après un petit temps de méditation, nous nous accordions au moins sur cet élément, quelles que soient les travées sur lesquelles n...
