Interventions sur "défense" de Laurence Harribey

... compléter les dispositions relatives à la géolocalisation par activation d'appareil électronique à distance. Ces précisions permettent d'exclure la mise en œuvre du dispositif dans les lieux suivants : le cabinet d'un avocat ou son domicile, les locaux d'une entreprise de presse, le cabinet d'un médecin, d'un notaire ou d'un huissier, les lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale, les juridictions, ainsi que le domicile d'un magistrat. De même, cela ne peut *pas concerner le véhicule, le bureau ou le domicile d'un député, d'un sénateur, d'un avocat ou d'un magistrat.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, 72 000hectares ont brûlé en France en 2022, dont plus de 30 000 en Gironde, contre une moyenne de 8 500 hectares ces dix dernières années. Si le risque incendie avait, jusque-là, été globalement contenu par une politique volontariste de défense des forêts, les conséquences du réchauffement climatique changent totalement la donne. On le sait, les zones à risque vont s’étendre d’ici à 2050. Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) estime dans son scénario le plus pessimiste que le danger d’incendie moyen pourrait augmenter de 2 % à 4 % par décennie. Cette proposition de loi est issue d’une mission flash qu...

...ition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile, dont le rapporteur était Patrick Kanner. De fait, cet après-midi, nous examinons un texte assez complet qui comprend des avancées notables. Néanmoins, nous avons déposé quelques amendements complémentaires concernant : le renforcement de l’association des élus et acteurs locaux, notamment les associations syndicales autorisées de défense de la forêt contre les incendies (ASA de DFCI), pour favoriser une logique ascendante et non descendante ; la question de l’eau et du lien entre DFCI et plans de gestion en eau ; et l’amélioration de la connaissance des voies d’accès et des pistes DFCI avec un système de mise à jour de la cartographie. En conclusion, au-delà du texte lui-même, que nous voterons, nous voulons souligner que les bo...

...selon leur caractère saisonnier ou permanent. Cet inventaire devrait faire l’objet d’un suivi permanent et être révisé tous les deux ans au minimum. Il serait intégré dans les plans de gestion de la ressource en eau réalisés à l’échelle des bassins versants ou des nappes phréatiques et dans les documents d’urbanisme, permettant ainsi de faciliter la mise en œuvre des règlements départementaux de défense extérieure contre l’incendie (RDDECI). Je précise que cet amendement vient traduire l’une des recommandations du rapport de MM. Montaugé et Maurey relatif à la défense extérieure contre l’incendie du 8 juillet 2021. Nos deux collègues ont considéré que la réalisation et le suivi dans le temps de cet inventaire apporteraient un bénéfice certain pour les Sdis, qui disposeraient ainsi d’une cartogr...

...sent par les sous-traitants. En France, une collectivité territoriale est attaquée chaque semaine. La numérisation des données sociales et le futur certificat vert vont offrir de nouvelles cibles aux cyberattaques. Quelle est la place de la cybersécurité dans le plan de relance ? Quid de la coopération en matière de cybersécurité avec le Royaume-Uni dans le contexte du Brexit ? En matière de défense, le modèle français, que M. Poupard a présenté, pourrait-il devenir un modèle européen ? La France vient de créer l'Agence du numérique de défense. Ne pourrait-on pas imaginer un organisme similaire à l'échelon européen ? Quelles seront les relations de cette agence avec l'Agence européenne de défense et celles des autres pays ?

...s le champ des résolutions européennes prévues à l'article 88-4 de la Constitution, mais plutôt des résolutions inscrites à l'article 34-1 de la Constitution, en ce qu'ils concernent la politique étrangère de la France. C'est la raison pour laquelle nous vous invitons à rejeter cette proposition de résolution européenne. Elle sera toutefois renvoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées en application de l'article 73 quinquies du Règlement du Sénat. Cet article prévoit, en effet, un renvoi des propositions de résolution européenne à une commission permanente, y compris en cas de rejet du texte par notre commission. Bien que ce sujet ne relève pas du droit de l'Union européenne, nous considérons tout de même envisageable une recommandation du Conseil sur la ...