Interventions sur "d’alsace" de Laurence Harribey

Cet amendement vise à donner la possibilité au président du conseil départemental d’Alsace de recourir à un programme-cadre en matière de coopération transfrontalière régionale. L’objectif est de lui éviter d’avoir à solliciter une délibération du conseil départemental sur chaque accord, et donc une nouvelle autorisation auprès des autorités de la République. Il s’agit de simplifier la procédure. Un tel mécanisme de simplification existe déjà pour les régions et les départements d’out...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, ce projet de loi constitue un prolongement logique du décret du 27 février 2019, qui crée le département d’Alsace en fusionnant les deux départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Mais, en réalité, les auteurs de ce texte poursuivent deux objectifs : procéder aux adaptations législatives rendues nécessaires par la fusion et tenter, par des articles à la formulation quelque peu alambiquée, de résoudre la question du statut institutionnel alsacien. Or, selon nous, ce dernier volet relève davantage de la commun...

… puisqu’il ne s’agit en rien d’une communauté nouvelle à statut particulier au sens de l’article 72 de la Constitution, mais bien d’un département unique issu de la fusion de deux départements. En ce sens, le texte tel qu’il est présenté en séance clarifie les choses, la commission ayant adopté sur notre initiative la dénomination « département d’Alsace ». Par cette modification, la commission a simplement mis le texte en conformité avec la réalité. En revanche, dans le cadre de cette discussion générale, nous voudrions mettre l’accent sur une autre question soulevée par ce texte : celle de la coopération transfrontalière qui touche non seulement l’Alsace, mais toutes les régions transfrontalières. Le texte vise à confier au département d’Alsa...