Interventions sur "huit" de Laurence Harribey

...igné – relatif à la suspension de l'autorité parentale, ainsi que des droits de visite et d'hébergement pendant toute la durée présentencielle, soit pour un crime commis sur la personne de l'autre parent, soit pour une agression sexuelle incestueuse ou pour un crime commis sur la personne de son enfant, soit enfin pour des violences volontaires sur l'autre parent ayant entraîné une ITT de plus de huit jours, lorsque l'enfant a assisté aux faits. Alors que l'article 1er a été voté à l'unanimité par les députés dans sa rédaction issue de l'Assemblée nationale, la commission des lois du Sénat, sur l'initiative de notre rapporteure, a vidé cet article de l'essentiel de son contenu en première comme en deuxième lectures. Les dispositions relatives aux violences conjugales sont ainsi supprimées, c...

Je veux bien que nous fassions des pas les uns vers les autres pour nous rapprocher du « mieux que rien du tout », comme l'a dit Mme Delattre, mais renoncer à cette référence aux violences ayant occasionné une ITT de plus de huit jours me semble dangereux. Cela supprime tout un volet de cette proposition de loi. Nous ne pouvons pas nous inscrire dans ces pas ; nous nous opposons à cette nouvelle rédaction.