Interventions sur "parti" de Laurence Harribey

...aient soumis à l'obligation de déclaration précitée et devraient accepter que des informations les concernant soient transmises par les prestataires de services agissant pour leur compte, aux autorités de contrôle ou aux « entités intéressées ». En tant que « parraineurs » d'une annonce publicitaire ou d'une campagne publicitaire politique, les candidats aux élections nationales ou locales et les partis politiques nationaux seraient donc soumis à ces obligations (articles 5, 11 et 13). Quant aux « éditeurs de publicité à caractère politique », ils devraient s'assurer de diffuser une publicité politique avec l'ensemble des informations précitées et, si ces dernières faisaient défaut, s'abstenir de diffuser la publicité concernée (article 7), à l'instar des sous-traitants. Ils devraient égalemen...

Les États membres ne sont jamais vraiment parvenus à adopter une procédure uniforme pour les élections européennes, qui sont dès lors régies à la fois par des règles communautaires et par des règles nationales. Je souligne qu'il est déjà possible « d'européaniser » le bulletin de vote, en faisant apparaître le logo du parti politique européen ou le nom du candidat tête de liste soutenu. Cette possibilité a été utilisée mais seulement par deux listes françaises en 2014 et par aucune en 2019 ; au niveau de l'Union, à peine 6-7 % des listes y ont eu recours. Concernant la désignation de la Commission, elle fait intervenir à la fois les États membres et le Parlement européen, ce qui souligne le caractère hybride de la ...

...est ici plus politique que juridique : il faudrait que la majorité des membres du Conseil européen s'accordent sur le principe en 2024, ce qui n'est pas certain. Sur le fond, si l'identification d'une tête de liste est intéressante, les avantages de ce système nous paraissent incertains. Une étude portant sur les précédents de 2014 et 2019 montre que les effets des candidats tête de liste sur la participation, « s'il y en a, semblent être minimes, asymétriques et volatiles ». Or, l'objectif de ces propositions est d'obtenir plus de participation. Quant à l'européanisation du scrutin, elle dépendrait avant tout de la volonté des partis politiques nationaux, selon qu'ils choisiront ou non de mettre en avant les candidats tête de liste. Au demeurant, la visibilité de ce dernier était extrêmemen...

... au suffrage universel direct du Parlement européen. Mais les deux propositions que nous évoquons ce matin sont à mon sens des solutions en trompe-l'oeil et ce n'est pas comme cela que nous allons réconcilier les citoyens avec la question européenne. Les citoyens doivent sentir que leur vote a un poids ; et pour cela, il faut une identification à un projet politique, qui doit être porté par des partis politiques européens, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Nous prenons le problème à l'envers. Vous nous avez interrogés sur la composition des listes transnationales et sur le système assez complexe proposé par le Parlement européen pour prendre en compte la démographie. Le risque est de dénaturer l'idée même et d'aboutir à un « bricolage » pour représenter tout le monde. L'idée d'une liste ...