Interventions sur "énergétique" de Laurence Muller-Bronn

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme l’ont rappelé les orateurs qui m’ont précédée à cette tribune, la proposition de loi tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique, déposée par notre collègue Daniel Gremillet, est le fruit d’un travail mené au terme d’une large consultation avec l’ensemble des parties prenantes de l’hydroélectricité. Les fédérations de moulins à eau m’ont notamment indiqué que ce texte allait dans le bon sens. Il permet de résoudre certaines difficultés rencontrées pour la mise en œuvre du potentiel hydroélectri...

...étailler les différents éléments des moulins à eau. Cet amendement prévoit, par ailleurs, d’appliquer la dérogation aux règles de continuité écologique aux moulins fabriquant du papier, des produits oléicoles, des farines et des produits issus de la meunerie. Toutefois, la dérogation actuellement en vigueur s’inscrit dans le cadre du développement du potentiel hydroélectrique et de la transition énergétique. Ce ne serait pas le cas s’agissant des autres moulins qui ont une activité commerciale classique. Cette proposition de rédaction n’étant pas justifiée par un motif d’intérêt général suffisant, l’avis est défavorable.