Interventions sur "RSA" de Laurence Muller-Bronn

...ette allocation peut faire l’objet d’une sanction, graduée dans le temps, allant de la suspension de l’allocation à la radiation de l’allocataire. Cet amendement vise à compléter le dispositif introduit en commission sur l’initiative de Sabine Drexler pour le rendre applicable et plus efficace. Il s’agit d’assouplir les marges de manœuvre des conseils départementaux dans le cadre du versement du RSA, de permettre aux élus de ne pas être seulement des exécutants des services de l’État, mais d’exercer pleinement leurs responsabilités, et d’améliorer la procédure de sanction actuelle, qui manque de souplesse et qui doit être mieux adaptée à la nature du non-respect des obligations du bénéficiaire. Le RSA est bien un revenu de solidarité active : ce n’est pas une rente. Le but est bien de renco...

..., chère collègue, je préside à ce titre une fois par mois la réunion de l’équipe disciplinaire. Les personnes y sont convoquées parce qu’elles n’ont pas participé aux réunions d’information collective. Vous l’avez dit : si, à la lecture des documents qui nous sont fournis, nous avons souvent un doute avant de les recevoir, un grand nombre de ces personnes sont honnêtes et repartent sans voir leur RSA suspendu. Tout ce que nous leur demandons, c’est de venir s’expliquer. Par cet amendement, nous proposons simplement d’accorder davantage de souplesse pour adapter ces sanctions ou ces non-sanctions à ce que nous comprenons de la situation de chacun lors de ces rencontres avec les bénéficiaires du RSA. Il ne s’agit en aucun cas de prendre une sanction ni de décider d’une suspension de l’allocati...