Interventions sur "l’environnement" de Laurence Muller-Bronn

...ont financées qu’à hauteur de 40 % maximum. L’incitation financière est donc insidieuse, en ce qu’elle conduit à des destructions massives non souhaitées. Les témoignages de nos collègues ont été nombreux à cet égard. Notre commission, par l’adoption de mon amendement tendant à réécrire l’article 5, propose que le législateur mette fin à ces pratiques. C’est pourquoi nous avons ajouté au code de l’environnement une disposition qui interdit expressément que la destruction des moulins puisse être retenue comme une modalité pour assurer le respect des règles de continuité écologique.

Ces amendements, dont le champ est très large, visent à ce que les mesures prises au titre de la protection de l’environnement tiennent compte des notions de coût et d’efficacité. Une telle disposition modifierait substantiellement l’équilibre des règles environnementales et remettrait en cause les décisions publiques prises dans ce domaine. Ce dispositif codifié dans le titre du code de l’environnement, relatif aux principes généraux, dépasse manifestement le périmètre de la présente proposition de loi. Par conséquent...

Là encore, ces amendements ont un champ trop large : leur adoption modifierait tous les classements des cours d’eau prévus par le code de l’environnement. Le classement concerne en effet 30 % des cours d’eau français, avec des conséquences potentiellement négatives sur la biodiversité et le bon état écologique des rivières. L’article L. 214 17 du code de l’environnement prévoit déjà la mise à jour des listes des cours d’eau – il faudrait sans doute que celle-ci ait lieu plus souvent –, pour tenir compte de l’évolution des connaissances et des en...

... accordé une dérogation pour le traitement des betteraves. Notre sucrerie compte 250 salariés. Elle a déjà subi l’année dernière le déplacement de l’activité d’emballage de la filière sucre, enregistrant 70 licenciements. Comment pourra-t-elle résister si, juste en face, l’Allemagne peut continuer à produire et à traiter ? C’est une question très difficile, car si nous sommes tous concernés par l’environnement, par les générations futures et par la protection de notre santé, nous sommes aussi tous concernés par les agriculteurs, qui sont des aménageurs et d’ailleurs les premiers gestionnaires de notre territoire. Nous sommes concernés par les emplois de proximité qu’engendre la filière. Ce sont des emplois industriels ; or Dieu sait qu’en France ils ne sont pas si nombreux et qu’ils ont tendance à disp...