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Interventions sur "TVA" de Laurence Rossignol
3 interventions trouvées.
Les produits phytosanitaires bénéficient actuellement, au même titre que les produits de première nécessité ou les livres, d’un taux réduit de TVA. Cet amendement vise à leur appliquer le taux normal de 19, 6 %. Lors du Grenelle de l’environnement, puis dans la loi dite « Grenelle 1 », le Gouvernement s’est engagé à soutenir, au niveau européen, l’instauration d’un taux réduit de TVA sur les produits à faible impact sur la biodiversité. Or non seulement cet engagement n’a pas été suivi d’effets et les préparations naturelles peu préoccupa...
Bien sûr, puisque la TVA est récupérée !
... perplexe. Il est clair qu’elle n’a pas été élaborée dans un congrès de diététiciens ou de médecins chargés de la sécurité alimentaire. Monsieur le secrétaire d’État, j’ajouterai deux remarques. D’abord, permettez-moi de relever une incohérence. Je vous prie de bien vouloir m’excuser si j’effectue un retour en arrière dans notre débat, mais vous avez refusé tout à l’heure d’augmenter le taux de TVA sur les produits phytosanitaires, au motif que le « signal-prix » n’était pas suffisant, à votre sens, pour que cette hausse ait véritablement un effet. Vous avez considéré que ce n’était pas une bonne idée, alors que vous venez de nous expliquer que, pour les sodas, le « signal-prix » est déterminant et que ces boissons seraient, d’un certain point de vue, presque plus toxiques que les produits ...
