Interventions sur "alimentaire" de Laurence Rossignol

...e loi, que notre collègue rapporteure Michelle Meunier va vous présenter dans quelques instants, est courte – deux articles – et simple : elle vise à supprimer un alinéa de l’article L. 523-2 du code de la sécurité sociale. Surtout, elle constitue à mes yeux le premier volet d’une politique globale de soutien aux familles monoparentales, qui inclurait également la fin de l’imposition des pensions alimentaires, le prolongement jusqu’à 12 ans d’un complément spécifique de libre choix du mode de garde et l’instauration d’un délai avant le retrait des majorations des prestations sociales soumises à une condition d’isolement. Notre politique familiale, dont nous pouvons être fiers, est caractérisée, entre autres, par sa grande souplesse d’adaptation aux évolutions de la société. Elle accompagne, par exem...

La garantie des impayés de pensions alimentaires a été créée et expérimentée en 2014 – tout n’a pas commencé en 2017, contrairement à ce que j’entends parfois à propos de tous les domaines

… a poursuivi sur cette lancée et a approfondi, amélioré ce qui avait été institué ; les fondations étaient là pour faire encore plus et encore mieux. Quand nous avons instauré, en 2014, la garantie des impayés de pensions alimentaires (GIPA), nous avions prévu le maintien pendant six mois de son versement, sous forme expérimentale. Néanmoins, au moment de sa généralisation, la technostructure administrative s’est mobilisée fortement pour supprimer ce maintien pendant six mois alors qu’aucune conclusion de l’expérimentation n’avait été tirée. Nous n’avons jamais pu obtenir de cette technostructure de savoir si cette expérienc...

...sabeth Doineau, une des évolutions principales de la politique familiale est qu’elle est désormais centrée sur l’enfant, ce qui change la donne. Pourquoi une telle demande de rapport ? Parce que la politique familiale repose effectivement sur les prestations familiales versées par les CAF, mais aussi sur les politiques fiscales. J’ai évoqué tout à l’heure la question de l’imposition des pensions alimentaires, le plus souvent perçues par les mères, alors que le père, lui, les déduit de ses revenus imposables. Nous aimerions avoir des éléments de la part des services fiscaux sur les effets de cette situation. Les questions de déconjugalisation et d’autonomie fiscale se posent également. Je m’adresse en particulier à mes collègues de la droite du Sénat, qui ont soutenu la déconjugalisation de l’alloca...

...ter : elle s'est accrue de 9 % depuis 1992. Le dérèglement climatique s'accélère et on connaît aujourd'hui les conséquences catastrophiques que pourrait avoir une augmentation de température de 2 ou 3°C. La surexploitation des ressources, concomitante de la dégradation des milieux naturels, menace la biodiversité et le droit fondamental pour chacun de vivre dans un environnement sain. La sécurité alimentaire et l'accès à l'eau vont devenir des sujets de plus en plus problématiques, surtout dans un contexte d'augmentation de la population, qui devrait atteindre 9 milliards à l'horizon 2050. Le monde est aujourd'hui face à un choix important : ne rien faire, ce qui conduira inévitablement à une aggravation encore plus spectaculaire des inégalités et à une recrudescence des catastrophes écologiques, o...

...veau modèle de développement. Notre rapport soutient que l'économie verte est ce nouveau modèle et qu'elle constitue justement l'alternative à la décroissance. Sur le point précis du bouquet énergétique soulevé par Jean Bizet, il me semble que la réflexion doit être menée au niveau européen plutôt qu'au niveau mondial où la coercition serait difficile à obtenir. En ce qui concerne la sécurité alimentaire et sur la base des amendements qui nous ont été transmis, nous avons rajouté, « sécurité de l'approvisionnement alimentaire » et « sécurité sanitaire ». C'est un amendement de notre collègue Deneux. En matière d'agriculture, on parle de produire plus et produire mieux : j'aimerais qu'on m'explique ce que cela signifie pour 7 à 8 milliards d'habitants. Produire plus non seulement ne garantit pas...