Interventions sur "barème" de Laurence Rossignol

Il s’agit d’un amendement de cohérence au regard des dispositions que nous venons d’examiner concernant le barème kilométrique « automobile ». Il a pour objet le barème « carburant », qui est un peu l’équivalent du barème « automobile » concernant, notamment, les véhicules de location utilisés par les professions libérales. Je n’oublie pas les artisans, mais ces derniers ne sont pas visés par le présent amendement. Nous proposons d’étendre l’esprit de l’article relatif au barème kilométrique aux véhicules l...

Je n’aurai pas l’outrecuidance de vous contredire, monsieur le ministre, mais j’avais cru comprendre – je me trompe sans doute ! – que le barème carburant s’appliquait, d’une part, aux professions libérales utilisant un véhicule de location et, d’autre part, aux artisans utilisant leur véhicule personnel. Si vos services pouvaient confirmer cette interprétation, monsieur le ministre, j’en serais très touchée ! Cela explique pourquoi j’avais choisi d’extraire de mon amendement les artisans, dont la situation est à part, pour ne viser que ...