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Interventions sur "dépose" de Laurence Rossignol
2 interventions trouvées.
Les sous-amendements peuvent être déposés en séance. Je n'ai jamais entendu dire d'un sous-amendement qu'il était irrecevable au cours d'une séance publique.
Au cours de la séance publique, un sous-amendement déposé oralement est recevable.
