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...le critère de survenance dans le pays d'origine est appliqué de façon stricte. En vue de l'examen du présent texte à l'Assemblée nationale, pourriez-vous étudier la possibilité d'étendre cette protection aux personnes ayant subi des violences sexuelles sur leur parcours migratoire ? On pourra évidemment m'objecter la difficulté de s'assurer de la véracité de tels faits. Il se trouve que chaque demandeur d'asile est soumis, par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), à un examen médical à la fois physique, physiologique et psychologique. On pourrait établir dans ce cadre que la personne a bien subi des violences sexuelles et qu'elle doit bénéficier, à ce titre, de la protection subsidiaire. N'ayant pu soumettre ces dispositions à notre assemblée, je les présente directemen...
...écoute les différentes prises de position des sénateurs d'extrême droite, qu'ils soient zemmouristes ou membres du Rassemblement national (RN). Mais il faut tout de même, de temps en temps, relever certaines contradictions ! Lors de la présentation de cet amendement, il nous a été expliqué qu'il faudrait refuser la carte de séjour aux ascendants d'un mineur non accompagné, lequel est au reste un demandeur d'asile, au prétexte que M. le représentant du RN n'aime pas les mineurs non accompagnés. Mais il ne les aime manifestement pas accompagnés non plus, puisqu'il s'agit, en l'espèce, de la possibilité de faire venir un parent ou un ascendant ! En réalité, vous n'aimez les mineurs étrangers ni accompagnés de leurs parents ni non accompagnés ; dites-le clairement : vous ne voulez pas sur notre sol d...
Cet amendement a le même objet que celui que vient de défendre Mme Cohen. Le statut de demandeur d’asile protège les victimes de persécutions, mais, nous le savons, certaines persécutions échappent aux radars : celles dont les femmes sont victimes, tant elles sont inscrites dans les traditions des sociétés et sont l’objet d’une complaisance collective importante. Si les victimes de persécutions sont protégées, en revanche, ceux et celles qui luttent contre ces persécutions, ceux qui s’engag...