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...ïté. Madame la secrétaire d'État, favorisez la bonne application de la loi de 2016 : cela facilitera la poursuite des clients ayant recours à la prostitution, parmi lesquels figurent les clients de personnes mineures. J'en viens aux troubles divers dont souffrent de plus en plus d'enfants : pourquoi un tel accroissement ? Où en sont nos travaux de recherches ? Le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) et la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) publieront bientôt un rapport sur la médicalisation accrue et précoce des enfants. Mobilisons-nous collectivement sur les causes de ce phénomène de société. Certaines séparations familiales se déroulent mal : les enfants sont alors les otages de la vengeance de l'un des parents et, en réalité, des pères.
Je suis heureuse de voir que votre texte s'inscrit dans la continuité de celui de 2016, qui s'était lui-même inscrit dans la continuité de celui de 2007. Les ruptures législatives, en matière de protection de l'enfance, sont dramatiques. Je vous souhaite, Monsieur le secrétaire d'État, de réussir mieux que moi. Vos mesures me conviennent, mais il faut faire respecter les mesures prises. Les lois de 2007 et 2016 sont très inégalement appliquées. Il manque surtout une évaluation de la loi de 2016. Le placement à domicile, sorte d'action éducative en milieu ouvert renforcée, devient une décision courante, par ma...
Cette proposition de loi veut faire oeuvre utile et il faut le reconnaître. Il est aussi difficile de réformer la protection de l'enfance dans un texte qui traite d'un sujet aussi sérieux que le délaissement. Pour des raisons différentes - questions de moyens, de culture, etc. -, les départements n'ont pas les mêmes politiques en matière d'aide sociale à l'enfance et n'utilisent pas toutes les facultés de prises en charge différenciées que les lois de 2007 et 2016 offrent. C'est pourquoi je suis réservée sur la nécessité de changer...
...l existe des situations de délaissement des enfants, de violences sur les enfants ou de défaillance du parent. Je voudrais également attirer votre attention sur les violences intrafamiliales que constituent celles des adolescents violents avec leurs parents, notamment avec leur mère, sujet tabou s'il en est... Je considère que ces enfants relèvent de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante : un enfant violent est un enfant délinquant, donc un enfant en danger qui relève de la protection de l'enfance. Je sais que c'est un sujet difficile. Mais il faut dire que ces situations existent car les parents, les mères en particulier, qui subissent ces violences, sont dans une dissimulation et une culpabilité encore plus grandes que lorsque l'auteur des violences est le conjoint....
...reçu satisfaction. La qualité de nos échanges démontre toutefois que vous auriez intérêt à prendre le temps de ce débat plus long. Je me réjouis que votre action s'inscrive dans la continuité des précédentes, parce qu'il s'agit de politiques à évolution lente, mais je regrette que cette continuité concerne également la rareté des moyens. La contractualisation, c'est bien, mais la protection de l'enfance se caractérise par l'injustice et l'inégalité territoriale, que ce processus risque d'aggraver. Vous indiquez que l'État va prendre plus de place, mais il devrait commencer par assumer sa compétence : la justice, par exemple, est un désastre. Les placements à domicile se développent, c'est une bonne chose, mais cela s'explique surtout par leur coût moins élevé. Quelle qualité de suivi peut-on at...
Je me réjouis de la nomination d'un secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance. Vous avez l'air très engagé sur le sujet. Vous en parlez bien. On peut placer des espoirs en vous. Sans adopter aucune approche narcissique, je me soucie de la continuité de politiques qui sont longues. Vous-même ne verrez probablement pas tous les effets positifs de ce que vous mettez en oeuvre. Je suis contente de voir que vous allez poursuivre le premier plan triennal. J'ai interrogé votre...