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Interventions sur "examen" de Laurence Rossignol
2 interventions trouvées.
... que vous vous rendez compte que le champ d'application de la mesure n'est pas correct et qu'il y a trop de trous dans la raquette ! Avec l'amendement n° 484 rectifié de Mme Aeschlimann, nous avons la preuve que votre dispositif ne fonctionne pas ! Cela dit, pour ma part, j'ai confiance dans l'Assemblée nationale. J'imagine donc que ce qui a été adopté aujourd'hui au Sénat n'ira pas au-delà de l'examen du texte par les députés et que l'AME sera rétablie.
Je crains que nos débats ne soient brefs, en effet. Hier, le Sénat a adopté une motion tendant à opposer la question préalable, mettant un terme à l'examen en deuxième lecture de cette proposition de loi. Nous avions malgré cela pu échanger lors de la discussion générale en séance, ou lors de l'examen du texte en commission. Le débat a donc eu lieu au Sénat. Les positions des uns et des autres sont connues, et j'observe qu'elles sont constantes sur ce sujet, depuis au moins l'examen de la loi Santé en 2019, lorsque le Sénat avait adopté, de manière ...
