Interventions sur "habilitation" de Laurence Rossignol

Rien ne va dans cet amendement : ni la méthode, ni le dispositif, ni l’exposé des motifs. D’abord, il est surprenant que le Gouvernement amende en permanence un projet de loi de ce type, qu’il a quand même eu un peu de temps pour préparer. Ensuite, le voilà qui nous demande une habilitation à légiférer par ordonnance – une de plus – dans les termes les plus vagues : « un dispositif alternatif », cela ne veut rien dire, absolument rien ! Ce n’est même pas que nous serions suspicieux ; peut-être les arrière-pensées de la ministre du travail et de son cabinet sont-elles inspirées par de bonnes intentions.

...on, c’est pour gagner plusieurs mois en pratique. Cette volonté n’est pas anecdotique au regard de l’objectif du texte, qui est de simplifier sans tarder notre droit, sans pour autant sacrifier, c’est du moins la position de la commission du développement durable, les exigences environnementales. Au-delà de la méthode, peu critiquable en l’espèce, l’enjeu réside dans l’amélioration du suivi de l’habilitation par le Parlement. C’est pourquoi je me félicite que le Gouvernement, comme il s’y était engagé, et comme il l’avait d’ailleurs déjà fait à l’occasion de l’examen du projet de loi l’habilitant à légiférer par ordonnances sur la participation du public aux décisions ayant une incidence environnementale, ait effectivement transmis à notre commission, en fin de semaine dernière, les projets d’ordonna...

Madame la ministre, dès lors que la commission du développement durable avait rejeté cet article au motif que la procédure de révision du schéma du Grand Paris entrait dans le champ d’habilitation, et dès lors que l’amendement que vous déposez exclut cette disposition, et bien que la commission n’ait pas été réunie, j’émettrais à titre personnel un avis favorable à cet amendement.