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...e l'égalité des genres et sera débattue lors d'une séance plénière le 13 juillet prochain, avant que ne s'engage le trilogue. Le Conseil européen a donc lui aussi préparé une version finale. Même si celle-ci ne sera pas adoptée en l'état à l'issue du trilogue, force est de constater que cette version est troublante, pour ne pas dire très inquiétante. Il y est en effet indiqué que la diffusion d'images ou de vidéos montrant des activités explicites de sexualité ou de parties intimes de personnes publiques ne saurait être considérée comme illégale au regard de la liberté d'expression, en particulier de la liberté de partager des informations et des idées. En adoptant l'amendement proposé par Annick Billon et Alexandra Borchio Fontimp, nous indiquons clairement que la France considère que l'on ...
Les amendements n° 5 rectifié, 7 rectifié et 8 rectifié ont tous le même objet. L'article 227-23 du code pénal vise « le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d'enregistrer ou de transmettre l'image ou la représentation d'un mineur, lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique ». Or, il est appliqué de manière restrictive, sans doute parce qu'il faut s'adapter aux moyens dont disposent les enquêteurs. En réalité, Pharos et Europol tendent à instaurer une distinction assez claire entre pédocriminalité et pédopornographie. Le patron d'Europol n'a d'ailleurs...
...Je suis très surprise par le tour que prend cette discussion car je m'attendais à d'autres arguments de votre part, monsieur le rapporteur. Je m'attendais notamment à ce que vous me disiez que mon amendement était satisfait en ce qui concerne les mineurs. Mon but en le déposant était d'approfondir la compréhension que nous avions de l'article 227-23 du code pénal. Celui-ci prévoit en effet que l'image ou la représentation d'un mineur présentant un caractère pornographique est une infraction pénale. Par « représentation », on entend que l'on veut montrer un mineur, ce qui ne signifie pas que la personne représentée sera forcément mineure. Telle est du moins la question que nous devons poser. Est-ce que l'article 227-23 permet de faire retirer toutes les rubriques qui inondent les sites pornogr...
...ée de porter des actions judiciaires pour défendre les femmes avec lesquelles votre société avait l'habitude de travailler ? Ensuite, vous avez évoqué votre souhait de proscrire toute pratique qui porterait atteinte à la dignité humaine. Je suis allée sur votre site. J'ai pu y accéder sans grande difficulté en affirmant que j'avais plus de 18 ans, sans renseigner de carte bancaire, avec quelques images floutées - mais ce n'est pas ma question. J'ai noté que l'une des rubriques s'intitulait « interracial » et présentait le synopsis d'un film d'après lequel - je cite : Gina, Chloé et Céline vont vous montrer comment s'occuper d'une grosse bite black. Cette référence claire à l'imagerie selon laquelle les hommes noirs seraient dotés par la nature d'attributs avantageux ne véhicule-t-elle pas une ...
...mement discrète : avant que la presse ne relaie les plaintes, personne n'avait jamais entendu parler de rien... C'est la première fois que je rencontre une industrie où l'on s'intéresse aussi peu à la concurrence ! Permettez-moi de partager avec vous mon étonnement. S'agissant des mineurs, vous avez expliqué vous être conformé à la « loi Mercier ». Mais où commence l'exposition des mineurs à des images pornographiques ? Faut-il, par exemple, que les images soient animées ? Quand j'ouvre le site de Jacquie & Michel, après avoir simplement cliqué sur « Je suis majeur », je tombe sur quantité d'images pornographiques. Les mineurs sont donc exposés, simplement par le fait d'ouvrir votre page d'accueil, à des images pornographiques. Pourquoi donc considérez-vous que vous êtes en conformité avec la ...
Les images auxquelles je fais référence comportent bien des pénétrations.
...uestions que les enfants ne trouvent pas ailleurs. Ainsi, les mineurs regarderaient de la pornographie pour chercher des informations qu'ils n'ont pas. On peut imaginer que des adultes qui regardent de la pornographie depuis dix ans disposent de toutes les connaissances requises. Pour autant, ils continuent de la regarder ! Je comprends les propos de M. Borst concernant l'absence d'addiction aux images pornographiques, du point de vue de l'effet sur les neurotransmetteurs. Je vous remercie d'avoir parfaitement éclairé le rôle de l'école. Permettez-moi de vous le faire remarquer, si l'on dit toujours que l'école est défaillante pour ce qui concerne l'éducation à la sexualité, ne croyez pas que, pour les parents, le rôle de l'école en la matière soit un sujet consensuel. En effet, bon nombre de...
...chant totalement l'accès des mineurs à la pornographie ; mais la question de l'éthique se pose, y compris pour les adultes. Bon nombre de réalisations sont racistes et sexistes. Vous me rétorquerez que c'est vrai dans tout le cinéma... Mais, pour le cas qui nous concerne aujourd'hui, la portée est différente, puisque le sexisme est parfois l'objet même de la fiction proposée, sans même parler des images pédocriminelles dont la diffusion prospère sur Internet... L'une d'entre vous a dit : « C'est du cinéma, donc c'est faux. » Oui et non ! Faux, ça ne l'est pas tant que ça. Dans un film policier, si un voyou tombe mort, l'acteur, lui, ne meurt pas vraiment. Or a contrario, ce qui caractérise la pornographie, c'est que la pénétration a lieu, que l'éjaculation a lieu : l'image n'est pas jouée, ell...
...le-t-il possible de mettre en place une pornographie éthique ? Vous avez présenté une approche historique de la pornographie, en remontant au XIXe siècle et en l'exposant sous l'angle de la morale. En tant qu'observateurs, historiens et sociologues de la pornographie, identifiez-vous des évolutions qui pourraient correspondre à un changement de nature entre une pornographie écrite, dessinée, en images photographiées, et enfin filmée ? Identifiez-vous une continuité ? Le point de vue sur ces différentes étapes de la pornographie peut-il évoluer ? Ensuite, pensez-vous que le critère de la simulation ou de la non-simulation est utile pour appréhender la question de la pornographie ? Enfin, Monsieur Perseil, j'ai bien compris ce que vous évoquez sur le proxénétisme et la distorsion dans l'appli...
Le lien entre la pédopornographie et les critère retenus pour la qualifier me semble intéressant. Elle est interdite dans un but de protection des mineurs, qu'ils soient acteurs ou victimes par l'image. Cette interdiction a donc un objectif de protection individuelle mais aussi collective des mineurs par la diffusion d'images qui laisseraient entendre que les relations sexuelles avec des mineurs feraient partie d'une sexualité acceptée dans notre société. Nous ne sommes pas tout à fait sur le même registre concernant les considérants d'une réglementation de la pornographie. Il ne s'agit pas de ...