Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "irrecevable" de Laurence Rossignol
3 interventions trouvées.
Concernant les sous-amendements évoqués par madame la Présidente, sont-ils déclarés irrecevables ou vont-ils faire l'objet d'une exception d'irrecevabilité ?
La commission va donc présenter une exception d'irrecevabilité sur les amendements qu'elle n'a pas d'emblée déclaré irrecevables.
Les sous-amendements peuvent être déposés en séance. Je n'ai jamais entendu dire d'un sous-amendement qu'il était irrecevable au cours d'une séance publique.
