Interventions sur "justice" de Laurence Rossignol

... plan de lutte a donné lieu à une évaluation du précédent et a identifié des sujets nouveaux à traiter. Je regrette qu'en 2019, le Grenelle ait été l'occasion de mettre fin à cette continuité. Avez-vous l'intention de reprendre le fil qui montre une volonté de l'État, une volonté interministérielle, en présentant aussi l'avantage de la lisibilité ? La deuxième remarque concerne l'action de la justice. Ainsi que nous pouvons l'observer, la mobilisation des parquets et de la justice pénale apparaît aujourd'hui qualitativement différente de ce que nous avons connu par le passé sur la question des violences faites aux femmes. En revanche, je crois qu'un problème persiste avec la justice civile. Une partie des violences faites aux femmes se noue d'abord dans le cabinet du juge aux affaires familia...

Monsieur le garde des Sceaux, merci pour tous vos chiffres. J'aimerais revenir sur plusieurs sujets, en commençant par la question des juridictions spécialisées et en insistant sur l'articulation entre la justice civile et la justice pénale en matière de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants. Les féminicides ont acquis une visibilité qu'ils n'avaient pas auparavant. Ils sont sortis de la page des faits divers pour apparaître parmi les violences systémiques. Les cas sont donc mieux connus. Nous nous rendons compte que beaucoup de féminicides sont liés à des situatio...

Comment faisons-nous ? Vous allez venir devant le Sénat pour le projet de loi Justice, qui a été examiné à l'Assemblée nationale. Pourrions-nous admettre l'idée qu'à ce moment-là et en amont, nous vous proposions des amendements, votre capacité d'initiative étant plus vaste que la nôtre puisque vous êtes moins bloqué que nous par l'article 45 de la Constitution, relatif aux « irrecevabilités » ? Si nous n'avons pas ce véhicule législatif, nous n'en aurons plus d'autres.

... un bon père. Ce texte ne rompt pas avec cette approche. À l’en croire, un mari violent n’est pas forcément un mauvais père ; même s’il l’est, il faudrait privilégier les liens entre le père et l’enfant et ne pas les couper, car ils seraient trop importants. À ce propos, monsieur le garde des sceaux, je voudrais attirer votre attention sur un point. Vous vous êtes beaucoup exprimé au sujet de la justice pénale, mais la justice civile importe également. Les violences contre les femmes s’y nouent, en particulier dans le cabinet du juge aux affaires familiales. Nous prenons insuffisamment en compte cet aspect aujourd’hui, alors qu’il n’y a pas de lutte efficace contre les violences faites aux femmes qui ne s’appuie, d’abord, sur une profonde évolution de la justice civile et familiale, et qui ne s’...