Interventions sur "l’état d’urgence" de Laurence Rossignol

L’amendement n° 18 rectifié bis, présenté par M. Leconte et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le 4° du I de l’article 1er de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette exigence ne saurait toutefois interdire le retour sur le territoire national d’un ressortissant français, ou d’une personne étrangère y résidant légalement. » La parole est à M. Jean-Yves Leconte.

...éposé à la suite d’un projet de loi de finances rectificative, faisant suite lui-même à un premier projet de loi d’urgence sanitaire, tout cela précédant un troisième projet de loi d’urgence sanitaire que le Gouvernement a eu l’indélicatesse, à mon sens, d’adopter en conseil des ministres mercredi dernier, pendant que nous-mêmes ici étions encore en train de discuter de la deuxième loi relative à l’état d’urgence sanitaire, texte par ailleurs soumis au Conseil d’État dès le 16 avril. Cela signifie que, au moment où nous discutions dans l’hémicycle du deuxième projet de loi, le Gouvernement avait déjà préparé le troisième. Pourquoi n’en parlions-nous pas à ce moment-là ? Ce qui manque à chaque étape du processus, c’est l’urgence sociale. Or nous ne pensons pas qu’il soit possible d’envisager une résorptio...