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...n de donner une leçon de morale, il n’y a pas si loin entre la définition de l’éthique et celle de la morale et il n’est donc pas très surprenant que nous évoquions aujourd’hui ces questions. Ne nous reprochons pas nos morales différentes – ce n’est pas Leur morale et la nôtre, pour citer un ouvrage que certains auront peut-être reconnu… De quoi parlons-nous ? Si l’on part du postulat que l’AMP pour les couples hétérosexuels est parfaitement acceptée, voire qu’il s’agit d’un bonheur que le progrès scientifique a apporté aux êtres humains, il ne s’agit plus que de savoir si l’AMP doit être réservée aux couples hétérosexuels et donc de déterminer si le désir d’enfant de couples hétérosexuels est plus légitime que celui de femmes seules ou de couples homosexuels. Or qui sommes-nous pour ju...
Je ferai une remarque d’ordre pratique. Tout d’abord, les pédopsychiatres sont en nombre insuffisant. S’il faut en plus les mobiliser pour parler à des couples qui n’ont pas encore d’enfants, alors que ces professionnels sont supposés s’intéresser aux enfants – Mme la ministre l’a bien expliqué –, on multiplie les inconvénients, pour l’exercice de la pédopsychiatrie comme pour l’AMP. C’est pourquoi nous voterons contre cet amendement, même s’il partait probablement d’une bonne intention.
La commission spéciale a souhaité réserver aux seuls couples de sexes différents le remboursement par la sécurité sociale de l’AMP avec tiers donneur : elle a clairement voulu non pas exclure les couples lesbiens et les femmes seules de l’accès à l’AMP – lors des votes d’hier, une majorité s’est dégagée au Sénat en faveur de ce nouveau droit –, mais les priver d’un des fondements, d’un des piliers de notre République moderne : cette solidarité collective qu’organise la sécurité sociale ; ce signal d’appartenance à un monde s...
...de confort », d’« avortement de convenance ». Aujourd’hui encore, les porte-parole de l’extrême droite demandent le déremboursement de l’avortement. Aussi, comme en 1975, on nous propose une forme de compromis. Pour répondre aux fortes demandes de la société, on avait dépénalisé l’avortement tout en conservant une dimension dissuasive, par le non-remboursement. Aujourd’hui, le Sénat légaliserait l’AMP pour les couples de femmes et les femmes seules tout en leur refusant le bénéfice de la sécurité sociale. Enfin, je m’adresse à ceux qui, dans cette assemblée, défendent une politique extrêmement nataliste…
...donner. Il existe une ambiguïté à propos de l’expression « médicalement constatée », qui signifie simplement « constatée par des médecins ». Ceux-ci se contentent donc de constater qu’un couple suivi depuis plusieurs mois déclare que, malgré des rapports sexuels réguliers, voire fréquents, il ne parvient toujours pas à provoquer une grossesse. Mes chers collègues, on ne soigne pas l’infertilité. L’AMP ne soigne pas l’infertilité, celui qui est infertile avant est toujours aussi infertile après. En revanche, le couple a un enfant. Dès lors qu’il n’y a pas de traitement médical de l’infertilité par l’AMP, je ne vois pas pourquoi vous en refuseriez la prise en charge aux couples de femmes ou aux femmes seules, si ce n’est, comme l’a dit spontanément le président Philippe Bas, parce que, comme il...
Je dirai tout d’abord un mot pour remercier Alain Houpert de son intervention. Il a pu affirmer sans être interrompu, sans provoquer de quolibets ou de mouvements de salle, que nous légiférons sur ce que les femmes doivent faire de leur corps. Il a pu le dire, parce qu’il est un homme, dans le silence, et je l’en remercie. Dans le débat actuel, les glissements successifs de l’ouverture de l’AMP aux femmes seules, au droit à l’enfant, puis à la GPA, nous éloignent de l’unique question posée à l’article 1er.
Quoi qu’il en soit, il n’est nul besoin ici de tirer des équivalences en faisant croire qu’un sujet en détermine forcément un autre. Aujourd’hui l’AMP, l’assistance médicale à la procréation, est une technique légale en France, réservée aux couples hétérosexuels. La question que nous posons est la suivante : est-il juste que cette technique soit réservée aux couples hétérosexuels ? Autrement dit, pouvons-nous continuer d’en exclure les couples de femmes ou les femmes seules ? Si nous sommes d’accord pour reconnaître que cette technique est lég...