Interventions sur "l’intérêt" de Laurence Rossignol

...ême aller en prison pour ce motif. Nous avons travaillé avec le cabinet du garde des sceaux sur ce sujet. Je suis intervenue maintes fois dans cet hémicycle pour demander soit la suppression, soit, a minima, une modification de ce cadre juridique. Il y a bien eu une circulaire du garde des sceaux, mais nous ne sommes pas encore allés assez loin sur le sujet. Pour conclure, je ne vois pas l’intérêt d’introduire la notion de régularité. Au contraire, j’identifie derrière cette disposition d’autres risques, qui, bien entendu, pèseront sur les mères. Aussi, je voterai l’amendement d’Annick Billon.

...eur par lequel se poursuit le conflit parental. Je rappelle que les violences intrafamiliales sont le plus souvent commises par des hommes sur des femmes. Certes, en cas de séparation, tout le monde souffre, mais les hommes tuent les femmes et les femmes tuent rarement les hommes en ces circonstances. ! Dans ce qui fait suite à la séparation, la garde des enfants peut être un enjeu non pas dans l’intérêt de l’enfant, mais dans l’intérêt du parent qui continue de refuser d’avoir été quitté par la mère ou par l’autre parent. C’est pour cette raison que nous sommes nombreux à considérer que la résidence alternée est avant tout une revendication des associations de pères qui s’estiment maltraités par la justice, ce qui est faux. Ce n’est pas parce que les juges sont majoritairement des femmes que, po...

Historiquement, les femmes ont été assignées à la fonction procréatrice et enfermées dans leur rôle de reproduction, auquel est attachée une valeur variable selon les époques. Nous sommes bel et bien en difficulté avec la GPA. L’intérêt de l’enfant exige, bien entendu, que l’on sécurise le plus possible sa vie en France, mais l’interdiction de la GPA est absolue. Nous ne sommes pas, par ailleurs, en situation de poursuivre les parents qui ont recours à une GPA à l’étranger. Jamais je n’ai entendu quelqu’un demander que l’on modifie le code pénal afin de pouvoir poursuivre ces parents comme on poursuit les auteurs d’actes de pédo...

La France doit aujourd’hui s’associer aux coalitions internationales qui s’attachent à faire reculer partout la GPA. Nous devons nous préoccuper de l’intérêt de l’enfant, bien sûr, tout en examinant comment la législation française pourrait renforcer l’action de ces coalitions internationales. Je pense, pour ma part, que ce n’est pas en facilitant une transcription totale de l’acte de naissance étranger, mentionnant à la fois le père biologique et le père d’intention, que l’on atteindra cet objectif. Cette solution n’est pas satisfaisante. En conclus...

... parlerais plutôt de « meilleur intérêt » de l’enfant, le terme exact étant « the best interest », qui implique qu’il peut y avoir plusieurs intérêts à prendre en compte. Le rôle du juge ou de la loi est d’arbitrer entre divers intérêts de l’enfant ou entre les intérêts de plusieurs enfants, par exemple au sein d’une fratrie, qui peuvent être contradictoires. Si vous affirmez avec autant de force l’intérêt supérieur de l’enfant, c’est en fait par opposition à la liberté des parents et, le plus souvent, à la liberté des femmes.

Cela étant, les signataires de cet amendement étaient les plus réticents, les plus hostiles à ce que nous votions une loi interdisant d’infliger des punitions corporelles aux enfants. Si vous êtes si attachés à l’intérêt supérieur de l’enfant, pourquoi avez-vous refusé la proposition de nos collègues communistes de créer une délégation parlementaire aux droits de l’enfant ? L’affirmation de votre attachement aux droits de l’enfant n’est que manipulation, votre objectif étant, en réalité, de vous en prendre aux libertés des femmes !