Interventions sur "liberté" de Laurence Rossignol

...dans le secteur de la défense ou dans les hôpitaux ne peut être systématiquement et a priori transposable aux activités des transports. La loi de 2007 a favorisé le dialogue social, tous les acteurs en conviennent aujourd’hui. Votre proposition de loi ne favoriserait que le conflit, dans l’entreprise comme entre les usagers et les grévistes. Elle constituerait un recul grave en matière de libertés publiques et un précédent dans la restriction des droits des salariés à défendre et leurs conditions de travail et la qualité du service public. En effet, je considère que, lorsque les agents et les salariés d’un service défendent leurs conditions de travail, ils défendent aussi la qualité du service aux usagers. Quant à l’argument, développé par le président Retailleau, de l’impact du recours...

Et la liberté de parole ?

Ce rappel au règlement vise à préciser à notre assemblée, particulièrement à notre collègue Dominique de Legge, qui a cru utile, sans doute pour faire un bon mot, d’évoquer l’application de l’article 45 de la Constitution, qui limite le droit d’amendement, aux propos tenus dans l’assemblée, en l’occurrence aux miens, que la liberté de parole est un des privilèges individuels fondamentaux des droits des parlementaires. Sans la liberté de parole des parlementaires, il n’y a pas de démocratie parlementaire, il n’y a pas de liberté de conscience, il n’y a pas de liberté d’opinion et il n’y a pas de liberté d’expression ! Comme chacun d’entre vous dans cette assemblée, je suis en droit d’exprimer mes opinions, fussent-elles con...

...drait-il alourdir le code pénal alors que les faits en question sont déjà sanctionnés ? Et croyez-moi, ce n’est pas en votant une proposition de loi portant modification de l’article 431-1 du code pénal que vous donnerez à la police les moyens d’enquête qui lui manquent. Car le vrai sujet, c’est bien celui-là. Par ailleurs, cette proposition de loi est dangereuse, car elle est attentatoire à nos libertés fondamentales. L’article 431-1 du code pénal protège la liberté d’expression, non seulement en prévoyant une sanction pénale pour ceux qui y porteraient atteinte, mais aussi par la double exigence de l’action concertée et de la menace. Si nous allons plus loin, nous portons atteinte à la liberté d’expression, à la liberté de manifester et à la liberté d’opinion. Nous avons beaucoup parlé de la ...