Interventions sur "note" de Laurence Rossignol

...se fonde sur le chapitre XIV de notre règlement. Je ne m’étais pas encore exprimée sur cette affaire, mais la réponse du ministre, que j’ai entendue plusieurs fois – reconnaissons-lui tout de même une certaine constance – m’amène à réagir. Vous dites, monsieur le ministre, que le président Hollande a décidé, en 2015, de rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets de loi et non ses notes. Mais il n’est écrit nulle part que ces notes ne peuvent pas être rendues publiques ! Il relève du pouvoir discrétionnaire du Gouvernement, en l’espèce du vôtre, de décider de rendre publique une note qui ne l’est pas obligatoirement. Vous jouez donc sur la nuance entre publicité obligatoire et publicité non obligatoire. L’absence d’obligation n’interdit pas la publication. C’est ce que mes col...

S'agissant du cumul des mandats dans l'espace, Mme Laurence Rossignol a noté que le PS était favorable au mandat unique pour un parlementaire et à l'intégration de la présidence de structures de coopération intercommunale dans les mandats pris en compte pour la limitation du cumul. Abordant le projet de loi en préparation, elle a souhaité que s...

citant une étude de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS), a estimé qu'il ne fallait pas idéaliser l'engagement associatif des femmes, qui sont certes nombreuses à adhérer à des associations, mais beaucoup moins à y occuper des postes de responsabilité. Elle a ajouté que l'engagement associatif des...