Interventions sur "prime" de Laurence Rossignol

Mon explication de vote concerne l’amendement n° 359 rectifié, déposé par ma collègue Monique Lubin et l’ensemble de mon groupe. Elle me permettra d’exprimer notre point de vue sur les autres amendements. Notre amendement tend à soumettre à cotisations sociales la fameuse prime. À ce propos, madame la rapporteure, vous trouvez l’expression « prime Macron » abusive. Certes. Mais, pour moi, celle de « prime de partage de la valeur » l’est aussi, bien que différemment ; le partage n’est pas garanti dans cette affaire… Il me semble qu’on aurait pu appel...

En tout cas, cette nouvelle prime, prolongation et extension en volume de la précédente, est un coup de pelleteuse supplémentaire dans notre dispositif de protection sociale et, plus largement, dans l’histoire de la protection sociale en France. L’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, selon lequel toute somme versée en contrepartie ou à l’occasion du travail donne lieu à cotisations sociales, est le fondement même du ...

Je voudrais aborder la question de cette prime sous l’angle de son impact sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Nous savons, parce que cela a été étudié depuis plusieurs années, que tout dispositif neutre en termes d’impact sur les femmes et les hommes est en réalité un dispositif qui, le plus souvent, accroît les inégalités de départ, en l’espèce les inégalités salariales. Comment cette prime est-elle répartie entre...

Cet amendement, qui est similaire à celui qui vient d’être défendu, vise à mesurer l’effet de la prime en matière d’inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes. Mais je veux d’abord revenir sur cette histoire de jurisprudence de la commission contre les rapports. Cette position ne devrait pas justifier à elle seule, sans aucun argument de fond, que la commission s’oppose à un amendement. De manière générale, les demandes de rapport participent du contrôle qu’exerce le Parlement su...

Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui est supposé éteindre l’incendie du mouvement social et, surtout, le priver du fort soutien dont il bénéficie dans la population. Prime exceptionnelle à la discrétion des employeurs, défiscalisation et désocialisation des heures supplémentaires, élargissement de la prime d’activité, le tout, sans recettes fiscales nouvelles, pardonnez-moi, mais tout cela n’est pas nouveau et a déjà été soit largement expérimenté, soit initié par vos prédécesseurs. Je pourrais dire qu’avec deux tiers de Sarkozy et un tiers de Hollande on obtient l...

Nous aurons l’occasion de discuter sur le fond de chacune des mesures au cours de l’examen des articles, mais je voudrais m’arrêter un instant sur la prime exceptionnelle que verseront – ou ne verseront pas – les employeurs. Ce Téléthon sur l’air du « à votre bon cœur patron ! » ou du « merci notre bon maître ! » met mal à l’aise. Et que dire de ce défilé des grands patrons sur les antennes venant nous expliquer qu’ils vont mettre la main au portefeuille ?

On n’entend pas les autres, d’ailleurs, comme le patron de Carrefour, qui, malgré ses 400 millions d’euros d’aides publiques et ses 500 millions d’euros de dividendes distribués, aurait, selon les syndicats, déjà prévenu ses salariés que, pour eux, il n’y aurait pas de prime exceptionnelle. La saison 1 du quinquennat va s’achever ce soir avec le vote de la loi ; personne ne sait encore ce qui va se passer dans la saison 2, mais vous abordez l’année 2019 sous haute surveillance démocratique et sociale. Haute surveillance démocratique, d’abord, car la séquence qui vient de s’achever a considérablement dégradé la parole publique. Je ne vais pas repasser tout le film :...

Pour les CAF, la nouvelle prime d'activité, c'est environ 1 million d'entrants dans le dispositif, des paramètres à changer et l'obligation de réviser les conditions d'accès tous les trois mois. Vous admettez, et c'est le bon sens, que tout cela sera lourd en termes de gestion. Or la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) doit supprimer 2 100 postes dans les cinq ans à venir. Envisagez-vous de revoir cet objectif à ...

Quelles sont vos prévisions relatives au versement de la prime exceptionnelle en fonction de la taille de l'entreprise ?

Je me permets de renouveler l'alerte sur la baisse des crédits de l'action 15 du programme 137. Le soutien financier aux associations chargées de l'accompagnement des personnes prostituées constitue le complément indispensable à la pénalisation du client. J'exprime un véritable désarroi : l'application de la loi du 13 avril 2016, qui définit les dispositifs financés par le programme 137, n'est presque jamais mentionnée comme une des priorités du Gouvernement. En ces temps cruciaux de libération de la parole des femmes victimes de harcèlement, le moment me semble particulièrement opportun pour renforcer les moyens de ces acteurs associatifs. Je me permets de...