Interventions sur "secret médical" de Laurence Rossignol

... des dispositifs sont déjà lancés, puis que vous avez subrepticement ajouté un amendement visant à étendre aux cas non positifs l’inclusion dans le fichier… Ce faisant, vous amendez vous-même votre texte initial, puisque votre amendement tend non pas à revenir sur le texte de la commission, mais à élargir votre système ! En votant l’article 6, qui exige que l’on passe outre le consentement et le secret médical, nous ferons preuve d’une grande responsabilité. De ce point de vue, il fut désagréable de lire, hier, que le chef de votre parti avait trouvé utile de qualifier le Sénat d’« irresponsable ». En effet, nous aurions eu le mauvais goût de ne pas cacher aux Français que nous ne sommes pas toujours d’accord avec votre méthode, la manière dont vous procédez et vos arrière-pensées, que nous découvrons ...

Nous évaluons depuis le début de nos travaux à quel point le système qui est en train de se mettre en place est dérogatoire, entre autres, d’un certain nombre de principes fondateurs du droit de la santé, en particulier le secret médical, lequel – je le rappelle – est non pas simplement une obligation déontologique pour les médecins, mais aussi, et avant tout, un droit des patients. Il est nécessaire de lever le secret médical pour instaurer ce système. Pour autant, il nous semble utile de prévoir un certain nombre de contrôles, de verrous, et de conserver l’esprit du droit de la santé, en précisant qu’il doit être procédé au re...