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L’amendement n° 18 rectifié bis, présenté par M. Leconte et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le 4° du I de l’article 1er de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette exigence ne saurait toutefois interdire le retour sur le territoire national d’un ressortissant français, ou d’une personne étrangère y résidant légalement. » La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
... et du proxénétisme sur la planète : il s'agit de l'un des trois principaux business illégaux à l'échelle mondiale, avec le trafic de drogue et celui des armes - les trois étant d'ailleurs interconnectés. Un autre groupe de pression contre la loi réunissait des associations dont je me désolais de constater la position, et qui s'expriment encore aujourd'hui contre la loi et contre le parcours de sortie. Ces associations comprennent le Planning familial ou Médecins du monde. Elles affirment que la loi fragilise les personnes prostituées. Elles cherchent en outre à dissocier le volet social du volet pénal alors que nous les considérons comme complémentaires. De surcroît, un courant de pensée se répand actuellement sur divers autres sujets, de manière cohérente, autour de l'idée que les femmes, ...