Interventions sur "titre de séjour" de Laurence Rossignol

...dans les préfectures, afin de permettre à des femmes – le plus souvent – de sortir de la prostitution au travers d'un parcours encadré. Selon l'office central pour la répression de la traite des « êtres humains » (OCRTEH), 80 % des prostituées sont des personnes étrangères souvent victimes des réseaux de traite. Aussi, pour sécuriser ce parcours de sortie de la prostitution, le préfet délivre un titre de séjour temporaire de six mois à la personne qui suit un tel parcours. Or les professionnels et les associations siégeant au sein des commissions départementales considèrent que la durée de six mois est trop courte. Nous proposons donc d'étendre à un an la durée de ce titre de séjour. Le préfet conserve toute compétence pour suspendre ou retirer le titre de séjour en cas de sortie prématurée de ce parco...

... déposer plainte ». Il existe des situations dans lesquelles on dépose plainte parce qu'on en a la force et que l'on sait que cela aboutira, et d'autres dans lesquelles, c'est très compliqué. Or, croyez-moi, le cas de figure des réseaux de traite est encore plus compliqué que celui des conjoints violents ! Notre amendement vise à sécuriser le parcours de sortie de la prostitution en accordant un titre de séjour d'une durée d'un an. Je suis d'accord avec vous, il faut aider ces victimes à déposer plainte. Toutefois, je ne souscris pas à ce donnant-donnant, car les raisons pour lesquelles elles ne déposeraient pas plainte n'ont rien à voir avec les avantages supplémentaires procurés par un titre de séjour.