Interventions sur "véhicule" de Laurence Rossignol

D’une part, depuis l’instauration du bonus-malus, nous constatons que la moyenne des émissions des automobiles achetées en France a baissé. Les constructeurs comme les consommateurs se sont adaptés à ces nouvelles exigences. D’autre part, les futures normes européennes seront de 130 grammes d’émission de CO2 par véhicule en 2015 et de 90 grammes en 2020. La France rend, me semble-t-il, un bon service à son industrie automobile en lui permettant d’anticiper ces normes européennes et de préparer dès maintenant sa présence sur le marché international au regard de ces futures règles. §

...sure où j'ai déjà présenté l’exposé des motifs de cet amendement lors de mon explication de vote sur celui qui visait à supprimer l'article. Je félicite le Gouvernement d’avoir renforcé le dispositif de bonus-malus pour lutter contre les émissions de CO2. Mon amendement procède du même esprit que celui que vient de défendre Mme Jouanno. Partant du constat que la moyenne des émissions de CO2 des véhicules neufs vendus en France est aujourd'hui de 127 grammes par kilomètre, il a une vocation pédagogique, puisqu’il vise à prévoir un malus d’un euro symbolique pour la tranche d’émission comprise entre 127 grammes et 135 grammes. L’objectif est de conduire les consommateurs à se préparer à l’application des futures règles européennes, que j'ai précédemment évoquées.