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Interventions sur "correctionnel" de Laurent Béteille
2 interventions trouvées.
...yens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs. Comme cet intitulé l’indique, le texte comporte deux volets distincts : d’un côté, la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et, de l’autre, l’amélioration de la procédure de jugement des mineurs. Sur le premier point, le projet de loi instaure la présence de citoyens assesseurs dans les tribunaux correctionnels, les juridictions de l’application des peines et les cours d’assises, afin de permettre une participation des citoyens à la justice pénale qui soit à la fois mieux adaptée et plus importante. Comme cela a été dit, cette mesure, initiée par le Président de la République, répond à une préoccupation que partagent nombre de nos concitoyens, celle d’une justice rendue « au nom du peuple français », ...
...ative. Ce dossier, régulièrement actualisé et ouvert à la consultation de l’ensemble des intervenants à la procédure, permettra la connaissance la plus complète de la personnalité du mineur. Il est cependant important de renforcer la confidentialité des informations contenues dans le dossier. Concernant le renforcement de la lutte contre la récidive des mineurs, le projet de loi crée un tribunal correctionnel pour mineurs. Il est ainsi prévu que les mineurs âgés de plus de seize ans seront jugés par un tribunal correctionnel pour mineurs, lorsqu’ils sont poursuivis pour un ou plusieurs délits punis de trois ans d’emprisonnement, commis en état de récidive. Nous soutenons l’idée du rapporteur de faire présider cette juridiction par le juge des enfants. Le projet de loi a par ailleurs prévu que le servi...
