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Interventions sur "d’Île-de-france" de Laurent Béteille
3 interventions trouvées.
... parole de cinq minutes qui m’est imparti sera suffisant pour exposer mon point de vue, dans la mesure où je souscris largement aux propos que vient de tenir Jean-Pierre Fourcade. La proposition de loi qui nous est présentée aujourd’hui par Mme Bricq et ses collègues du groupe socialiste reprend dans son article unique les termes de l’accord conclu le 26 janvier dernier entre l’État et la région d’Île-de-France, baptisé « Grand Paris Express », après des mois de conflit difficile entre les deux parties. Ce protocole prévoyait expressément la mise en œuvre d’une solution législative relative au schéma directeur de la région d’Île-de-France, après l’avis négatif rendu le 27 octobre 2010 par le Conseil d’État pour cause d’incompatibilité avec la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris. Or cet avis blo...
Je ne doute pas que nous serons capables de nous rassembler sur ce projet, dans l’intérêt des Franciliens, de la région d’Île-de-France et de la France tout entière.
Cet amendement technique vise à articuler le plan de déplacement urbain d’Île-de-France, le PDUIF, avec le schéma d’ensemble du réseau du Grand Paris. L’alinéa 9 du texte de la commission a déjà vocation à régler ce problème, mais il me semble plus utile d’appliquer les articles 28-3 et 28-4 de la loi d’orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982, qui prévoit d’ores et déjà que le PDUIF ne peut faire obstacle à un projet d'infrastructure d'intérêt national comme le ré...
