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Interventions sur "instruction" de Laurent Béteille
3 interventions trouvées.
a relevé que, sauf à adjoindre aux juges cosaisis un juge d'instruction chargé de trancher leur désaccord, il n'y avait d'autre solution que de prévoir un appel.
Après que M. François Zocchetto, rapporteur, eut estimé qu'il pourrait être utile de connaître le nombre de départements susceptibles de ne pas disposer de pôles de l'instruction, M. Laurent Béteille a considéré que, s'il n'était peut être pas nécessaire de prévoir un tel dispositif dans la loi, il conviendrait d'être vigilant lors de la mise en place des pôles de l'instruction afin que chaque département en soit doté.
Partageant la position défendue par les précédents intervenants s'agissant de la collégialité, M. Laurent Béteille a rappelé la nécessité qu'un juge suive vraiment l'instruction, avant de considérer que les autres magistrats du collège seraient certainement mal placés pour contredire la décision prise par celui de leurs collègues qui aurait le plus suivi le dossier. Se déclarant favorable au développement des magistrats spécialisés, il a estimé que les juges sortant de l'Ecole nationale de la magistrature n'avaient pas encore acquis une expérience suffisante.
