Interventions sur "base" de Laurent Burgoa

... qui a été cosigné par de très nombreux collègues, vise à introduire un nouvel article dans le code forestier. L’article disposerait que l’indemnisation d’une personne qui se substitue au titulaire défaillant d’une obligation légale de débroussaillage suit les règles de la responsabilité quasi contractuelle prévue par le code civil. Ces dispositions créent également une présomption légale sur la base de laquelle, d’une part, le débroussaillage serait réputé accompli dans l’intérêt du titulaire défaillant, et, d’autre part, l’économie réalisée par ce dernier réalise serait réputée constituer un enrichissement au sens des dispositions du code civil. Il s’agit en l’espèce de permettre l’indemnisation des personnes se substituant à leur voisin défaillant pour assurer les obligations de débroussa...

Je comprends que nos collègues girondins se mobilisent à la suite des terribles incendies qui se sont déroulés dans leur département. C’est tout à fait normal. Toutefois, je me souviens que, durant l’examen de la Lopmi, M. Darmanin, tout en reconnaissant que Nîmes devenait une base européenne de la sécurité civile, avait déclaré que la création d’une seconde base était envisageable, mais – le rapport fait foi –, plutôt au nord qu’au sud de la Loire ! Je partage donc l’avis de notre rapporteur : en faisant mention du sud-ouest de la France dans votre amendement, ma chère collègue, vous en limitez trop la portée. Si vous aviez simplement demandé une seconde base, cela aurait...